
Vous avez décidé d’acheter en Espagne pour louer votre logement à des fins touristiques ? Vous avez bien raison car les logements touristiques ont la faveur des voyageurs et qu’ils peuvent être très rentables. L’office statistique de l’Union Européenne (Eurostat) indique dans son dernier rapport que l’Espagne est, derrière la France, le pays de l’Union Européenne qui enregistre le plus de séjours en location de vacances.
En Espagne, la location touristique est très encadrée. L’obtention d’une licence touristique dépend de la communauté autonome, parfois de la mairie, et de plus en plus souvent de règles locales très précises : copropriété, zone urbaine, type de logement, durée de location, nombre de nuitées, conformité technique du bien, etc.
Ce guide vous aide à comprendre :
L’objectif est simple : vous permettre d’évaluer votre projet d’investissement locatif avant l’achat, et d’éviter de découvrir trop tard qu’un logement ne peut pas être exploité légalement en location touristique.
Vous avez un projet d’investissement locatif? Nous vous offrons une consultation 100% gratuite durant laquelle nous répondrons à toutes vos questions pour mener à bien votre projet.
Une licence touristique en Espagne est une autorisation administrative qui permet à un propriétaire de louer son logement à des voyageurs pour de courts séjours.
Elle confirme que le bien respecte les conditions exigées pour accueillir des vacanciers : sécurité, habitabilité, équipements, conformité urbanistique et, selon les régions, inscription dans un registre touristique officiel.
En pratique, cette licence sert à encadrer la location de vacances et à éviter que des logements soient proposés illégalement sur le marché. Sans elle, la location touristique peut être considérée comme irrégulière, avec un risque d’amende, de retrait d’annonce ou d’interdiction d’exploiter le logement.
Autrement dit : acheter un appartement en Espagne ne signifie pas automatiquement que vous pourrez le louer à la semaine.
Pour comprendre l’importance de la licence touristique au pays de Cervantes, il faut remonter quelques années en arrière. Face à l’explosion du phénomène Airbnb et de la location saisonnière entre particuliers, notamment dans les grandes villes et sur la côte méditerranéenne, le pays a choisi de légiférer.
Depuis 2016, la licence touristique est donc obligatoire sur quasiment tout le territoire.
Désormais, la plupart des sites web de location saisonnière – Airbnb ou Booking.com par exemple- exigent un numéro de licence (NIRC) pour toute annonce de location. Si le propriétaire ne fournit pas rapidement cette information, l’annonce déposée est considérée comme illégale et les sites la désactivent.
Elle est donc indispensable.
La licence touristique garantit que le logement loué répond aux normes de qualité et de sécurité requises.
Elle permet également de réglementer le marché de la location touristique, d’éviter une économie parallèle en limitant les fraudes.
Il n’existe pas une seule appellation valable partout en Espagne. Selon la communauté autonome, vous pouvez rencontrer plusieurs termes :
Ces termes ne sont pas de simples variantes linguistiques. Ils renvoient souvent à des cadres réglementaires différents. Une licence touristique à Valence, à Barcelone, à Madrid, à Roses ou à Majorque ne répond pas forcément aux mêmes conditions.
Exemple concret : un appartement avec licence touristique à Alicante ne vous donne aucun droit automatique si vous achetez ensuite un bien en Catalogne. Chaque région a ses propres règles, et certaines communes ajoutent leurs propres restrictions.
La location touristique concerne généralement un logement meublé, équipé pour une occupation immédiate, proposé à des voyageurs pour de courts séjours et commercialisé sur des canaux touristiques : plateformes de réservation, agences spécialisées, sites d’annonces, etc.
Elle se distingue de la location longue durée, qui répond à une logique résidentielle classique, avec un locataire qui occupe le logement comme résidence principale ou pour une période prolongée.
Entre les deux, il existe aussi des formes de location temporaire ou saisonnière qui peuvent avoir un cadre différent selon la situation : étudiant, mission professionnelle, séjour de quelques mois, besoin familial temporaire, etc.
Le point important à retenir : ce n’est pas seulement la durée du séjour qui compte. Les autorités regardent aussi :
Oui, potentiellement.
Si vous achetez un appartement sur la Costa Brava et que vous le louez trois semaines en août à des vacanciers via une plateforme de réservation, il peut être considéré comme un logement touristique. Dans ce cas, une licence ou une inscription spécifique peut être nécessaire selon la commune et la communauté autonome.
À l’inverse, si vous louez le même logement plusieurs mois à une personne qui vient travailler temporairement en Espagne, le cadre juridique peut être différent. C’est pourquoi il faut toujours vérifier la nature exacte de votre projet locatif avant d’acheter.
Dans la plupart des régions espagnoles, une autorisation ou une inscription touristique est nécessaire dès lors qu’un logement est proposé à des voyageurs pour de courts séjours, de manière rémunérée.
La licence touristique devient particulièrement importante si vous souhaitez :
Depuis plusieurs années, l’Espagne renforce les contrôles sur ce type de location. Le cadre a notamment évolué avec le Real Decreto 1312/2024 publié au BOE, qui a introduit la Ventanilla Única Digital pour les locations de courte durée.
Pour bien comprendre les différences entre les stratégies locatives possibles, vous pouvez aussi consulter notre article sur la location touristique et la location à long terme en Espagne.
La réglementation de la location touristique ne dépend pas uniquement de l’État espagnol. Elle relève en grande partie des communautés autonomes, et parfois aussi des municipalités. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas une règle unique valable dans toute l’Espagne.
Un logement peut être autorisé dans une commune, mais impossible à exploiter dans une autre située à quelques kilomètres. Certaines villes limitent les nouvelles licences dans les centres historiques, d’autres imposent des conditions liées à l’étage, à l’accès indépendant, au type d’immeuble ou à la densité de logements touristiques dans un quartier.
Exemple concret : un appartement à Barcelone, un bien à Valence et une maison à Minorque ne seront pas évalués selon les mêmes critères. Si votre projet concerne la Catalogne, notre article sur la location touristique à Barcelone peut vous aider à mieux comprendre la logique locale. Pour la Communauté Valencienne, vous pouvez aussi lire notre guide sur la location touristique à Valence.
Le projet doit donc être étudié localement, avant la signature de l’achat.
Les plateformes de location touristique jouent désormais un rôle important dans le contrôle des annonces. Dans de nombreuses régions, elles peuvent demander un numéro de licence ou une référence d’enregistrement avant d’autoriser la publication d’un logement. Si le propriétaire ne fournit pas les informations nécessaires, l’annonce peut être refusée, suspendue ou retirée.
Il faut aussi surveiller les évolutions nationales autour de la Ventanilla Única Digital du ministère espagnol du Logement et des obligations de transmission de données par les plateformes. Le cadre a évolué en 2025 et 2026, avec des débats juridiques importants autour du registre unique national. En revanche, l’idée générale reste claire : les autorités espagnoles veulent mieux identifier les logements loués en courte durée et mieux contrôler les annonces publiées en ligne.
Pour un investisseur, cela signifie qu’il ne suffit plus de “mettre le logement sur Airbnb”. Il faut pouvoir prouver que le bien respecte les règles applicables.
Imaginons trois situations fréquentes.
Dans les trois cas, le bon réflexe est le même : vérifier la faisabilité de la location touristique avant l’achat, et non après. Pour suivre les évolutions récentes du sujet, vous pouvez compléter cette lecture avec notre article sur ce qui change pour la location touristique en Espagne en 2026.
Il n’existe pas, en Espagne, de règle unique qui garantisse au niveau national l’obtention d’une licence touristique.
La réglementation des locations touristiques relève principalement de la compétence des communautés autonomes. Les règles peuvent donc changer d’une région à l’autre, et parfois même d’une ville à l’autre. Elles évoluent aussi régulièrement. Pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur, il est donc recommandé de contacter les autorités locales et de vous faire assister par un expert immobilier.
De manière générale, chaque communauté autonome vous demandera de fournir des informations sur :
J’achète en Espagne peut vous informer sur ces démarches et vous accompagner dans les vérifications à effectuer avant d’acheter ou de louer. Il suffit de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
Avant même de déposer une demande de licence touristique en Espagne, la première étape consiste à vérifier si le logement peut réellement être exploité en location touristique.
C’est un point essentiel, surtout si vous achetez dans une zone très demandée : Barcelone, Valence, Madrid, les Baléares, la Costa Brava, l’Andalousie ou les Canaries. Un bien peut être idéalement situé, proche de la plage ou du centre-ville, et pourtant ne pas être autorisé à la location touristique.
Avant de signer, il faut donc vérifier :
Par exemple, un appartement à Barcelone ou dans certaines communes de la Costa Brava peut être soumis à des restrictions beaucoup plus strictes qu’un logement situé dans une zone moins tendue. Si votre projet concerne la Catalogne, notre article sur la location touristique à Barcelone peut vous aider à mieux comprendre ces contraintes locales.
Les documents demandés varient selon les communautés autonomes, mais certaines pièces reviennent souvent dans les démarches pour obtenir une licence touristique en Espagne.
Il peut notamment être nécessaire de fournir :
Dans certaines régions, une simple déclaration responsable peut suffire au départ. Dans d’autres, la procédure peut être plus encadrée et nécessiter une validation administrative avant de pouvoir louer. Pour les propriétaires qui hésitent entre location courte durée et location plus classique, il peut être utile de comparer les contraintes avec notre guide sur la location touristique et la location à long terme en Espagne.
Selon la région, d’autres documents peuvent être demandés : assurance responsabilité civile, déclaration responsable, justificatif de conformité urbanistique, autorisation de la copropriété ou preuve d’inscription au registre touristique.
J’achète en Espagne peut vous informer sur ces démarches pour vous. Il suffit de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
Plus concrètement, pour pouvoir être loué à des vacanciers, votre logement doit répondre à certaines conditions générales.
Il doit notamment :
Là encore, chaque communauté autonome a ses propres règles. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte des points auxquels vous devez être attentif. L’objectif est simple : cocher toutes les cases avant de déposer votre demande. Sans cela, votre licence touristique peut être refusée, retardée ou remise en question lors d’un contrôle.
Si vous avez investi dans une zone où la location touristique est autorisée, si votre logement respecte les conditions demandées et si vous avez suivi correctement les étapes administratives, vous pouvez généralement obtenir une licence en moins de trois mois.
Ce délai reste toutefois indicatif. Il peut varier selon la communauté autonome, la mairie, la période de l’année et la complexité du dossier.
À partir du moment où votre licence est obtenue, votre bien peut être légalement associé à une activité de location touristique. Vous pourrez alors utiliser le numéro d’enregistrement ou de licence dans vos annonces, lorsque cela est exigé par les plateformes ou par la réglementation locale.
Dans beaucoup de cas, la licence touristique en Espagne n’a pas de “prix” fixe à proprement parler. Selon la communauté autonome, la démarche peut prendre la forme d’une déclaration responsable ou d’une inscription au registre touristique, parfois sans taxe administrative directe.
Il faut toutefois distinguer le coût de la démarche elle-même et les frais nécessaires pour constituer un dossier conforme.
Même si l’inscription est gratuite dans certaines régions, le propriétaire peut devoir financer :
Dans les zones où les nouvelles licences sont rares ou gelées, comme Barcelone ou certaines zones des Baléares, le coût se situe parfois ailleurs : un bien déjà vendu avec une licence touristique valide peut être proposé plus cher qu’un logement équivalent sans licence.
Notre conseil : ne raisonnez pas seulement en coût administratif. Avant d’acheter, vérifiez surtout si la licence est possible, si le logement respecte les conditions exigées et si les frais annexes ne remettent pas en cause la rentabilité du projet.
Depuis un décret royal de mars 2019, les copropriétés peuvent s’opposer à l’obtention d’une licence touristique. Pour cela, il suffit que les trois cinquièmes des copropriétaires refusent qu’un logement soit loué pour les vacances. Cette loi est nationale.
Les copropriétaires ont également la possibilité de demander au propriétaire du logement touristique de payer une part plus importante des frais de copropriété. Cela peut aller jusqu’à 20%.
Notre conseil : avant de vous lancer dans la location de vacances, vérifier que la copropriété est de votre côté.
En 2023, 17 lois différentes régissent la location touristique en Espagne. 17 lois pour 17 communautés autonomes. Il est donc indispensable de vous renseigner en profondeur sur la réglementation applicable dans la communauté autonome qui a vos faveurs.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’État espagnol protège et réglemente les locations touristiques en instaurant diverses restrictions.
Elles concernent :
Les règles misent en place sont surtout valables dans les grandes villes (Barcelone, Madrid, Valence, Málaga, Séville…) mais elles sont en train de s’étendre à des villes de taille moyenne et de petite taille car elles sont, elles aussi, de plus en plus pénalisées par cette économie souterraine.
En 2019, la capitale espagnole a décidé d’encadrer la licence touristique par un Plan Spécial d’Hébergement pour éviter la massification touristique de la ville.
Pour obtenir une licence, les propriétés doivent respecter deux critères en plus des conditions basiques d’hygiène et d’ameublement citées plus haut :
En 2026, la Communauté de Madrid a mis à jour sa réglementation avec le décret 27/2026, qui modifie le cadre applicable aux appartements touristiques et aux logements à usage touristique. Les références officielles sont disponibles sur la page de la Communauté de Madrid consacrée à la réglementation des hébergements touristiques.
Avant de louer un logement à des touristes à Madrid, il faut notamment vérifier :
La copropriété est devenue un point particulièrement important. Depuis les évolutions de la loi espagnole sur la propriété horizontale, l’activité touristique peut nécessiter une approbation expresse de la communauté de propriétaires dans certains cas. Il ne suffit donc pas de vérifier la réglementation touristique : il faut aussi relire les statuts de l’immeuble et les décisions votées en assemblée.
Le Plan Spécial de Logements divise aussi Madrid en 3 anneaux, des cercles concentriques qui vont de l’hypercentre à ses alentours. Plus on se rapproche du centre historique de la ville, plus il est difficile d’obtenir une licence.

En réalité, il semblerait que ce Plan Spécial d’Hébergement soit peu respecté et qu’il y ait peu de contrôles. Seulement 250 des 12.915 logements touristiques disponibles à Madrid seraient légaux. Soit 0,2%
Si vous envisagez un projet immobilier dans la capitale espagnole, notre page dédiée à l’immobilier à Madrid peut vous aider à mieux comprendre le marché local. Pour aller plus loin sur le sujet locatif, consultez aussi notre guide consacré à la location touristique à Madrid.
En Catalogne, la licence touristique est souvent appelée HUT, pour habitatge d’ús turístic. Pour exploiter un logement en location touristique, le propriétaire doit communiquer le début d’activité et respecter les conditions fixées par la Generalitat. La démarche officielle est détaillée sur le portail de la Generalitat consacré aux habitations à usage touristique.
Depuis le décret-loi catalan sur les logements touristiques, certaines communes sont soumises à un régime beaucoup plus strict. Dans les municipalités où l’accès au logement est tendu ou où la concentration de logements touristiques est élevée, une licence urbanistique préalable peut être nécessaire. Le décret-loi 3/2023 publié au BOE a renforcé cette logique.
Sur la Costa Brava, notamment à Roses ou Empuriabrava, la demande touristique reste forte, mais cela ne signifie pas que chaque logement peut obtenir une licence. Avant d’acheter, il faut vérifier si le bien dispose déjà d’un numéro HUT, si la mairie autorise l’activité, si la copropriété ne s’y oppose pas et si la licence peut être maintenue après la vente.
Historiquement, Barcelone est l’une des villes les plus pointilleuses d’Espagne sur le sujet des licences touristiques. Dès 2016, la capitale catalane avait fait les gros titres avec une amende record de 600 000 € infligée à Airbnb, accusée d’avoir autorisé des propriétaires à louer leur bien sans licence.
En d’autres termes, si vous projetez d’acheter dans la capitale catalane, il est indispensable de respecter la législation. Sans licence valide, les sanctions peuvent être lourdes, et le projet de location touristique peut devenir impossible à exploiter légalement.
À Barcelone, la réglementation repose notamment sur le PEUAT, le Plan spécial urbanistique des hébergements touristiques. Ce plan divise la ville en plusieurs zones, sur un modèle comparable à celui de Madrid. En théorie, plus on s’éloigne du centre, plus il peut sembler “facile” d’obtenir une licence. En pratique, la situation est aujourd’hui beaucoup plus restrictive.
En 2026, l’octroi de nouvelles licences touristiques à Barcelone est quasiment paralysé. Le seul moyen réaliste de louer un logement à des fins touristiques est souvent d’acheter un bien qui dispose déjà d’une licence HUTB valide, c’est-à-dire une licence d’habitatge d’ús turístic de Barcelona.
Mais attention : un bien vendu avec une licence touristique se paie généralement plus cher que sa valeur classique sur le marché immobilier. Il faut donc vérifier que cette survaleur est réellement justifiée.
Avant d’acheter, il est conseillé de contrôler :
Barcelone poursuit désormais une ligne très restrictive sur les logements touristiques, avec une volonté affichée de récupérer davantage de logements pour l’usage résidentiel. Le décret-loi catalan 3/2023 a renforcé cette logique en prévoyant, dans certaines communes, une licence urbanistique préalable et des limitations dans le temps.
Selon son Plan d’urbanisme spécial pour l’hébergement (PEUAT), la ville de Barcelone est divisée en plusieurs zones, sur le modèle de Madrid. Plus on s’éloigne du centre, plus il serait “facile” d’obtenir une licence

Exemple concret : un appartement situé dans l’Eixample, à Gràcia ou près de la plage peut sembler idéal pour Airbnb ou Booking. Mais s’il ne dispose pas déjà d’une licence touristique valide, il sera très difficile, voire impossible, de le louer légalement à la nuitée ou à la semaine. À l’inverse, si un vendeur affirme que le logement possède déjà une licence, il faut en vérifier l’existence et les conditions avant d’intégrer cette licence dans le prix d’achat.
En réalité, aujourd’hui, l’octroi de nouvelles licences touristiques est paralysé et le seul moyen de pouvoir louer son logement à des fins touristiques est d’acheter un bien qui dispose déjà d’une licence. À noter : le bien se paie plus cher que sa valeur sur le marché. Pour mieux comprendre les règles locales de location courte durée, consultez notre guide consacré à la location touristique à Barcelone. Et si vous envisagez un achat dans la capitale catalane, notre page dédiée à l’achat immobilier à Barcelone peut aussi vous aider à mieux cerner le marché local.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’aux Canaries, chaque île et chaque commune peuvent avoir leur propre approche face à la location touristique. Ce ne sont pas toujours les critères techniques du logement qui compliquent l’accès à la licence touristique, mais plutôt les décisions locales prises pour freiner la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones les plus touristiques.
L’archipel cherche à mieux contrôler ce qu’il considère comme un marché parallèle de la location touristique. Il existe en effet un décalage important entre les logements proposés sur les plateformes et ceux réellement inscrits auprès de l’administration. Les contrôles restent parfois limités, notamment par manque de moyens humains, mais le cadre se durcit.
Depuis la Ley 6/2025 sur l’usage touristique durable des logements aux Canaries, la réglementation a été renforcée. Le Gouvernement des Canaries rappelle aussi que les logements de vacances doivent être meublés, équipés pour un usage immédiat et déclarés via la procédure officielle des viviendas vacacionales.
Si vous souhaitez faire de la location touristique aux Canaries, vous devez impérativement vérifier :
Aude Chevallier, notre spécialiste des Canaries, alertait déjà sur ce point : à Tenerife, certaines communes comme El Rosario ont pu adopter une ligne très restrictive, tandis que d’autres zones touristiques, comme Puerto de la Cruz ou Lanzarote, font régulièrement l’objet de débats autour de la saturation touristique. Cette remarque reste valable en 2026 : la politique locale influe beaucoup sur ce sujet, et les règles peuvent évoluer rapidement.
Pour un projet immobilier dans l’archipel, consultez aussi nos pages dédiées à l’achat immobilier à Tenerife ou à l’achat immobilier à Lanzarote.
La réglementation urbanistique sur les locations touristiques à Valence s’est fortement durcie depuis 2018, et encore davantage avec les règles municipales adoptées en 2026.
Pour obtenir ou maintenir une licence touristique à Valence, il faut notamment vérifier la compatibilité urbanistique du logement. La ville applique des règles strictes pour protéger l’usage résidentiel des immeubles.
En 2026, la mairie de Valence indique que les logements touristiques situés dans des immeubles mixtes à usage principalement résidentiel doivent notamment être situés en rez-de-chaussée ou au premier étage, toujours sous les logements résidentiels. La ville applique aussi des seuils de blocage : un maximum de logements touristiques peut être fixé par quartier, district ou immeuble. La mairie a présenté ces restrictions dans sa communication sur la nouvelle réglementation des appartements touristiques à Valence.
Concrètement, il faut vérifier :
Dans certains quartiers, comme Ciutat Vella ou le Cabañal, les restrictions peuvent être encore plus strictes. Les licences ont aussi été gelées ou fortement limitées à plusieurs reprises en raison des plaintes des habitants et de la pression touristique.
Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la location touristique à Valence. Si votre projet concerne l’achat, notre page dédiée à l’immobilier à Valence peut aussi vous intéresser.
Aux Baléares, la location touristique est l’une des plus encadrées d’Espagne. La licence est souvent appelée ETV, pour estancia turística en vivienda. Elle concerne notamment Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera.
À Majorque, la réglementation est particulièrement stricte. Après plusieurs années de restrictions, les Baléares ont encore durci leur cadre avec le décret-loi 4/2025, qui vise notamment à lutter contre l’offre illégale et à mieux encadrer les places touristiques. Dans de nombreux cas, il est très difficile d’obtenir une nouvelle licence, surtout pour un appartement situé dans un immeuble collectif.
À Minorque, il peut encore exister des opportunités, mais le cadre reste très contrôlé. Vous ne pourrez généralement pas louer votre bien aux vacanciers si le logement fait l’objet d’une protection officielle, s’il se trouve sur un terrain rustique protégé, si le règlement de copropriété l’interdit ou si vous souhaitez louer seulement une chambre au lieu de louer l’intégralité du logement.
Ibiza suit la même logique de vigilance : forte demande touristique, réglementation sensible, contrôles possibles et rareté des biens réellement exploitables légalement.
Pour plus d’informations, consultez notre article complet sur la location touristique à Minorque aux Baléares.

Pour obtenir une licence touristique en Andalousie, vous devez déposer une déclaration responsable auprès de la Junta de Andalucía. Cette déclaration permet d’inscrire le logement au registre touristique, à condition qu’il respecte les critères exigés.
La Junta précise que cette déclaration est obligatoire lorsque le logement est loué de manière habituelle avec une finalité touristique. Elle rappelle aussi qu’un logement exploité sans déclaration peut être considéré comme clandestin. Vous pouvez consulter les informations officielles dans la FAQ de la Junta de Andalucía sur les viviendas de uso turístico.
Attention toutefois : les villes andalouses peuvent renforcer leurs règles. Pour juguler la spéculation immobilière et limiter la pression sur le logement résidentiel, certaines communes peuvent bloquer ou limiter les nouvelles autorisations dans les zones les plus tendues.
À Malaga, Séville, Grenade, Marbella ou sur la Costa del Sol, il faut donc vérifier :
Notre conseil reste le même : si vous projetez de faire de la location touristique en Andalousie, concentrez-vous sur les zones où la réglementation reste compatible avec votre projet, et veillez à rester dans la légalité avant l’exploitation, pendant la location et après, notamment pour la déclaration des revenus.

À Alicante, la réglementation des locations touristiques s’est durcie depuis 2018, face à l’augmentation des demandes de licences. La ville suit une logique proche de Valence, puisqu’elle appartient à la même communauté autonome, mais avec ses propres règles municipales.
Historiquement, Alicante a limité l’obtention de licences aux logements situés en rez-de-chaussée ou au premier étage, notamment pour faciliter l’évacuation en cas de problème et limiter les nuisances pour les autres habitants de la copropriété.
Certaines zones du centre, comme le Centro tradicional ou le Casco Antiguo, ont aussi fait l’objet de restrictions plus fortes, avec des règles pouvant favoriser les immeubles entiers plutôt que les logements isolés.
En 2026, Alicante travaille toujours à renforcer son encadrement. La mairie a annoncé une nouvelle régulation des usages touristiques, avec maintien d’une moratoire pendant la procédure et volonté de limiter les licences dans les zones saturées. Vous pouvez consulter l’annonce officielle de la mairie d’Alicante sur la nouvelle régulation des usages touristiques.
Avant d’acheter un bien à Alicante pour le louer à des touristes, il faut donc vérifier :
Pour tout savoir sur le marché local, consultez notre page dédiée à l’achat immobilier à Alicante
En tant que propriétaire d’un logement touristique en Espagne, vous avez plusieurs obligations légales, notamment :
Une fois la licence touristique obtenue, le propriétaire ne peut pas louer son logement librement sans respecter certaines règles. En Espagne, l’exploitation d’un logement touristique implique à la fois des obligations légales, des droits en tant que propriétaire, et des risques de sanction en cas de mauvaise gestion ou d’absence de licence.
En tant que propriétaire d’un logement touristique en Espagne, vous avez plusieurs obligations légales à respecter. Elles peuvent varier selon les communautés autonomes, mais certaines règles reviennent presque partout.
Vous devez notamment :
Concrètement, cela signifie que le propriétaire doit gérer son logement comme une activité encadrée, et non comme une simple location occasionnelle. Les voyageurs doivent savoir comment utiliser le logement, quelles sont les règles de l’immeuble, qui contacter en cas de problème et quelles conditions respecter pendant leur séjour.
Exemple concret : si un locataire provoque des nuisances dans l’immeuble, le propriétaire peut être tenu responsable si les règles de copropriété n’ont pas été communiquées clairement ou si aucun contact d’urgence n’était disponible.
En tant que propriétaire d’un logement touristique en Espagne, vous conservez aussi plusieurs droits importants.
Vous pouvez notamment :
La caution est particulièrement recommandée. Elle permet de couvrir les éventuels dommages causés pendant le séjour : mobilier abîmé, équipements endommagés, clés perdues, frais de ménage exceptionnel ou non-respect des règles de la maison.
Notre conseil : demandez toujours une caution ou une garantie équivalente. Sans cela, vous risquez de vous retrouver dans des litiges complexes avec des locataires étrangers ayant déjà quitté le territoire espagnol.
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions importantes. Selon la communauté autonome, la gravité de l’infraction et la situation du logement, les amendes peuvent aller d’environ 2 000 € à 150 000 € en cas d’infraction très grave.
Vous vous exposez aussi à d’autres conséquences :
Les sanctions peuvent être particulièrement lourdes si le logement est proposé sans licence, si le numéro affiché est faux, si le propriétaire ne déclare pas les voyageurs ou si le bien ne respecte pas les conditions minimales de sécurité.
En résumé, obtenir une licence touristique n’est que la première étape. Pour louer légalement en Espagne, il faut aussi respecter les obligations de gestion, tenir ses registres à jour, déclarer les revenus et rester attentif aux règles locales qui peuvent évoluer.
La fiscalité des locations touristiques en Espagne dépend de plusieurs éléments : votre résidence fiscale, le type de location proposé, les services inclus et la manière dont le bien est exploité.
Une chose est sûre : les revenus issus d’un logement touristique doivent être déclarés. Le fait de louer via Airbnb, Booking ou une autre plateforme ne dispense pas le propriétaire de ses obligations fiscales. Au contraire, les plateformes transmettent de plus en plus d’informations aux autorités fiscales, ce qui facilite les contrôles.
Avant de déclarer vos revenus locatifs, vous devez d’abord déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne ou non-résident.
En règle générale, vous êtes considéré comme résident fiscal espagnol si vous remplissez l’un des critères suivants :
Si vous êtes résident fiscal espagnol, les revenus générés par la location de votre logement touristique doivent être déclarés en Espagne.
L’IBI, ou Impuesto sobre Bienes Inmuebles, correspond à l’impôt foncier espagnol. Il se paie chaque année auprès de la mairie dont dépend votre propriété. Son montant dépend principalement de la valeur cadastrale du bien et du taux appliqué par la commune. En général, le coefficient appliqué à cette valeur se situe entre 0,4 % et 1,3 %, selon la municipalité. Que le logement soit loué ou non, l’IBI reste dû par le propriétaire.
Si vous êtes résident fiscal espagnol, les revenus issus de la location de logements touristiques en Espagne sont soumis à l’IRPF, l’Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le taux d’imposition dépend du montant total de vos revenus, de votre situation fiscale et de votre communauté autonome. Il peut donc varier fortement selon les cas.
Vous avez peut-être lu qu’il existe une réduction fiscale de 60 % pour certaines locations de logements. Attention : cette réduction concerne en principe la location de résidence habituelle et ne s’applique pas aux locations touristiques de courte durée.
L’Agencia Tributaria rappelle que les revenus d’un logement touristique peuvent être considérés comme des revenus du capital immobilier ou comme une activité économique si vous fournissez des services propres à l’hôtellerie. Vous pouvez consulter sa page officielle sur la fiscalité des appartements touristiques.
La TVA, appelée IVA en Espagne, dépend des services proposés avec la location.
Si vous louez simplement un logement meublé, sans services propres à l’hôtellerie, la location touristique peut être exonérée de TVA. En revanche, si vous proposez des services comparables à ceux d’un hôtel, la location peut être soumise à la TVA, généralement au taux réduit de 10 %.
C’est notamment le cas si vous proposez :
Pour plus de simplicité, il est courant en Espagne de faire appel à un gestor pour déclarer ses impôts et éviter les erreurs de qualification fiscale.
Si votre domicile fiscal est resté en France, vous êtes généralement considéré comme non-résident fiscal en Espagne. Cela ne vous dispense pas de déclarer les revenus générés par votre bien espagnol.
L’IRNR, ou Impuesto sobre la Renta de No Residentes, est l’impôt sur le revenu des non-résidents. Vous devez vous en acquitter si vous possédez un bien en Espagne tout en conservant votre résidence fiscale hors d’Espagne.
L’IRNR se déclare à l’aide du Modelo 210. Dans le cas d’une location touristique, les revenus locatifs doivent en principe être déclarés périodiquement. L’Agencia Tributaria détaille cette obligation sur sa page dédiée à l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Pour les résidents fiscaux de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le taux général est de 19 %. Pour les autres contribuables, il est généralement de 24 %. Les taux officiels sont disponibles sur la page de l’Agencia Tributaria consacrée aux taux de l’IRNR.
Si vous êtes résident fiscal français, vous pouvez en principe déduire certains frais liés à votre propriété, à condition de pouvoir les justifier : charges, intérêts d’emprunt, réparations, frais de gestion, assurance, etc.
Même si vous n’êtes pas résident fiscal espagnol, vous devez aussi vous acquitter de l’IBI, l’impôt foncier local. Il est dû chaque année auprès de la mairie dont dépend le logement.
Cet impôt est indépendant de votre résidence fiscale. Autrement dit, un propriétaire français qui possède un appartement à Valence, Alicante, Madrid ou Barcelone devra payer l’IBI, qu’il loue le bien ou non.
Ne pas déclarer les revenus générés par une location touristique en Espagne peut entraîner des sanctions fiscales importantes. Les revenus locatifs doivent être déclarés, que vous soyez résident fiscal espagnol ou non-résident.
En cas d’oubli, d’erreur ou de dissimulation, l’administration fiscale espagnole peut appliquer des pénalités, avec des majorations pouvant atteindre 25 % des montants non déclarés, voire davantage selon la gravité de la situation. Le fisc espagnol peut également contrôler vos déclarations sur plusieurs années. Par prudence, il est préférable de conserver tous vos justificatifs : contrats, factures, relevés de plateformes, frais de gestion, charges, taxes locales et preuves de paiement.
Les plateformes de réservation comme Airbnb ou Booking jouent désormais un rôle important dans le contrôle fiscal des locations touristiques. Elles peuvent transmettre certaines informations aux autorités fiscales, notamment dans le cadre des obligations européennes de transparence des plateformes numériques.
Attention : cela ne signifie pas que la plateforme remplace vos obligations déclaratives. Même si certaines données sont transmises automatiquement, le propriétaire reste responsable de la déclaration correcte de ses revenus en Espagne.
Notre conseil : si vous êtes non-résident et que vous louez votre logement touristique, faites-vous accompagner par un gestor ou un conseiller fiscal. Cela vous permettra de déclarer correctement vos revenus, d’éviter les erreurs sur le Modelo 210 et de vérifier quels frais peuvent être déduits.
Si votre objectif est d’acheter un bien en Espagne pour le louer à des touristes, la licence touristique doit être vérifiée avant la signature. C’est l’un des points les plus importants de votre projet immobilier.
Un logement peut être bien situé, attractif, rénové et présenté comme “idéal pour Airbnb”, sans pour autant pouvoir être exploité légalement en location touristique. Dans certaines villes, les nouvelles licences sont gelées, limitées ou soumises à des conditions très strictes.
Avant d’acheter, il faut donc vérifier la faisabilité du projet à plusieurs niveaux : copropriété, mairie, communauté autonome, registre touristique et situation réelle du logement.
La première vérification concerne la copropriété. Même si la région ou la mairie autorise la location touristique, l’immeuble peut prévoir des restrictions.
Avant d’acheter, demandez les statuts de la copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale. Ils permettent de savoir si la location touristique est autorisée, limitée ou interdite dans l’immeuble.
Il faut notamment vérifier :
Exemple concret : vous achetez un appartement avec une licence touristique existante, mais la copropriété a récemment voté une restriction contre cette activité. Dans ce cas, la licence seule ne suffit pas : il faut analyser si l’exploitation peut réellement continuer.
La deuxième étape consiste à vérifier les règles applicables auprès de la mairie et de la communauté autonome.
En Espagne, la location touristique dépend largement des communautés autonomes, mais les municipalités ont de plus en plus de pouvoir. Certaines villes imposent des conditions d’étage, de zone, de densité touristique ou de compatibilité urbanistique.
Avant d’acheter, il faut donc confirmer :
Exemple concret : un appartement à Valence, Alicante, Barcelone ou Madrid peut être situé dans une zone où la location touristique est fortement encadrée. Même si le bien est attractif, la mairie peut refuser l’usage touristique.
Si le vendeur affirme que le logement possède déjà une licence touristique, il ne faut pas se contenter de cette information. Il faut demander le numéro exact de licence ou d’enregistrement, puis vérifier qu’il correspond bien au logement vendu.
Cette vérification doit porter sur plusieurs points :
Attention : selon les régions, une licence touristique peut ne pas être automatiquement transmissible. Dans certains cas, elle est liée au propriétaire, au logement, à une déclaration précise ou à des conditions qui doivent être revérifiées après l’achat.
Exemple concret : un bien vendu avec licence touristique peut être affiché plus cher que sa valeur de marché classique. Cette survaleur n’a de sens que si la licence est bien valide, exploitable et maintenable après la vente.
Acheter un logement en Espagne avec un objectif de location touristique demande une vérification plus poussée qu’un achat classique. Il ne suffit pas d’évaluer l’emplacement, le prix ou le potentiel locatif. Il faut aussi confirmer que l’activité est légalement possible.
Un accompagnement professionnel permet de vérifier les points sensibles avant la signature : copropriété, mairie, communauté autonome, registre touristique, fiscalité, rentabilité réelle et contraintes de gestion.
Chez J’achète en Espagne, nous accompagnons les acheteurs francophones dans leurs projets immobiliers en Espagne. Si votre objectif est de louer à des vacanciers, nous pouvons vous aider à identifier les risques avant l’achat et à éviter un bien impossible à exploiter légalement.
Pour obtenir une licence touristique en Espagne, il faut vérifier les règles de la communauté autonome et de la mairie, réunir les documents nécessaires, puis déposer une déclaration responsable ou une demande auprès de l’administration compétente. Les conditions varient selon les régions : certaines autorisent encore les nouvelles licences, tandis que d’autres les limitent fortement.
Pour vérifier une licence touristique en Espagne, demandez le numéro exact au vendeur ou au propriétaire, puis contrôlez-le auprès du registre touristique de la communauté autonome ou de l’administration locale compétente. Il faut vérifier que la licence correspond bien au logement, qu’elle est active et qu’elle peut être maintenue après la vente.
Dans la plupart des régions, louer un logement à des touristes sans licence ou sans inscription touristique expose le propriétaire à des sanctions. Les amendes peuvent être importantes, et l’annonce peut être retirée des plateformes. Avant de louer sur Airbnb, Booking ou un autre site, il faut donc vérifier si une licence est obligatoire dans la commune concernée.
Non. Une licence touristique n’est pas valable dans toute l’Espagne. Elle dépend de la communauté autonome, de la commune et du logement concerné. Une licence obtenue à Alicante, Barcelone ou Majorque ne donne aucun droit pour louer un autre bien dans une autre région. Chaque projet doit être vérifié localement.