1. Louer son logement aux touristes se rendant dans la capitale espagnole, belle opportunité ou véritable déveine ?
2. Comment enregistrer un logement d’un usage touristique à Madrid ?
3. Qu’est-ce que le CIVUT et comment l’obtenir ?
4. Et que se passe-t-il si l’on décide quand même de louer son bien sans licence touristique à Madrid ?
Capitale d’Espagne, ville la plus peuplée, Madrid est de loin la destination touristique la plus prisée par les espagnols. Le tourisme intérieur est trois fois plus élevé que pour sa rivale Barcelone. Deuxième ville d’Espagne en nombre de musées, c’est par sa culture que Madrid attire. Ainsi, les touristes se rendant dans la capitale espagnole doivent se loger le temps de quelques jours, et ces derniers privilégient de plus en plus la location touristique. Dans cet article, nous éclairerons les moyens permettant d’obtenir un logement touristique à Madrid.
Propriétaire ou non, il faut logiquement disposer d’un logement pour pouvoir le louer à des touristes. Si l’on ne possède pas de logement, il est possible d’en exploiter un à travers un contrat de cession d’usage du bien. Grâce à celui-ci, le propriétaire peut confier la gestion de son bien à un tiers. Pour cela, il suffit simplement de signer un contrat de transfert d’usage du bien entre le propriétaire et le tiers concerné.
Ce logement doit également comporter au minimum :
Suite à cela, il est obligatoire de vérifier que le logement répond à la réglementation établie dans le décret 29/2019. Voici la liste des paramètres obligatoires :
Ensuite, il faut choisir le type de logement que l’on souhaite enregistrer. Et le panel des choix est vaste, trois types de logements touristiques sont disponibles, les voici :
On considère comme une habitation touristique complète tous les studios, les appartements et les maisons qui sont mis en avant dans des circuits d’offre touristique. Cependant, la prestation du service d’hébergement d’une habitation touristique complète doit être exercée de manière professionnelle sans être une résidence permanente pour les usagers.
Avant 2014, il était prohibé d’assigner par pièce, ou d’une tout autre manière une forme de division dans la location. Toutefois, dans la version définitive du décret 79/2014, la référence interdisant la ségrégation par pièce est divisée. Néanmoins, elle ne l’autorise pas non plus, elle n’y fait simplement pas état. Concrètement, cela signifie que la location de chambres à des fins touristiques n’est pas régie par la réglementation. C’est donc entre le prestataire et le client qu’un accord doit être conclu.
Un appartement touristique est un bien immobilier constitué de parcelles de logement. Ces unités de logements doivent, de la même manière que pour l’habitation touristique complète, être louées occasionnellement et moyennant finance.
Il faut vérifier ensuite que l’association de propriétaires accepte les locations touristiques dans la propriété. En effet, si trois propriétaires sur cinq refusent la location, alors celle-ci ne pourra pas se réaliser.
Pour finir, une plaque distinctive doit être affichée sur la porte d’entrée de chaque logement, celle-ci est présente dans la quatrième annexe du décret 79/2014 et est affichée ci-après :
Désormais, il faut obtenir la Déclaration responsable du début d’activité (Declaración Responsable de Inicio de Actividad), véritable sésame permettant de vérifier que le logement est bien conforme à la réglementation.
Pour cela, il nous faut posséder les documents suivants :
Le certificat d’aptitude au logement à usage touristique est un document délivré par des architectes ou des architectes techniques et qui définit si un logement est ou non conforme à la réglementation établie et présentée au début de la fiche pratique.
Tous ces documents recueillis, il est désormais possible de remplir la Déclaration responsable du début d’activité, disponible en suivant ce lien et en cliquant sur Declaración Responsable de Inicio de Actividad de Viviendas de uso Turístico.
Cette dernière remplie, il ne reste plus qu’à présenter la Déclaration responsable du début d’activité et le CIVUT. Les services d’inspection de la Direction générale chargée du tourisme exerceront les fonctions de contrôle de la réglementation.
Dès lors que la Déclaration responsable du début d’activité est présentée, il est désormais possible de mettre en location son logement touristique.
Une fois que la déclaration responsable de début d’activité a été présentée, la Direction générale chargée du tourisme inscrit automatiquement le logement touristique au registre des entreprises touristiques de la Communauté de Madrid.
Son numéro de référence sera communiqué au propriétaire de l’établissement.
Cela signifie que l’enregistrement est effectué par l’administration du tourisme de la Communauté de Madrid.
Les services d’inspection de l’administration du tourisme exerceront les fonctions de vérification et de contrôle du respect des exigences déclarées.
L’obtention d’une licence touristique n’inclut pas de taxe à payer. Ainsi, l’obtention de cette licence est gratuite.
Dans la communauté autonome de Madrid, louer son bien immobilier peut provoquer une amende salée, jusqu’à 300 000 € précisément !
Il est donc nécessaire d’être bien préparé si l’on veut louer son bien à des touristes. Étant une activité très lucrative, s’y préparer de la meilleure des façons est une sécurité qu’il est obligatoire de s’offrir.
Vous souhaitez investir dans une maison à Madrid ou un appartement à Madrid pour y exercer la location saisonnière ? Prenez contact avec nous, nous conseillons et accompagnons les francophones dans leur projet d’achat en Espagne.
Auteur : Arthur Cluysen
