Canal de signalement

Signaler une irrégularité

Ce canal permet de signaler, de manière confidentielle, tout comportement susceptible de constituer une infraction à la réglementation ou une violation de notre code de conduite. Il est ouvert aussi bien aux personnes travaillant dans l'entreprise qu'à toute personne en relation avec elle : clients, fournisseurs, partenaires.

Confidentialité

L'identité de l'auteur du signalement et celle des personnes mises en cause sont traitées de manière confidentielle. L'accès aux informations est restreint à la personne responsable du canal.

Protection contre les représailles

Aucune personne signalant de bonne foi ne peut subir de représailles à ce titre, conformément à la loi espagnole 2/2023.

Protection des données

Les données communiquées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), uniquement pour instruire le signalement.

Signalement anonyme

Il n'est pas nécessaire de s'identifier. Un signalement anonyme est instruit avec la même rigueur.

Délais que nous nous engageons à respecter

  • 10 jours ouvrables pour accuser réception du signalement.
  • 1 mois pour traiter le dossier.

Signalement transmis

Votre signalement a bien été enregistré. Conservez cette référence :
Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et traitons le dossier sous 1 mois.

Pour toute question sur ce canal : rgpd@alveo.co

+34 961 12 76 66info@jacheteenespagne .com
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