La location touristiaue à Valence
I / La licence touristique
Et après ?
Quels sont mes droits en tant que propriétaire d’un logement à usage touristique ?
Calcul de rentabilité
Impôts et taxes
Nombreux sont ceux qui décident d’investir dans des biens immobiliers, avec déjà en tête l’idée d’en faire des appartements ou maisons à louer aux touristes qui viennent en Espagne.
Valencia, destination prisée pour le tourisme de loisirs autant que le tourisme d’affaires, bat tous les records d’affluence depuis quelques années.
Avec 40 000 touristes de plus chaque année, la ville a passé le cap des 10 millions de visiteurs étrangers en 2019: c’est une augmentation de 625 % par rapport à 2006.
Le tourisme intérieur n’est pas en reste, puisque les estimations rapportent un chiffre de 20 millions de visiteurs espagnols s’étant rendu dans la communauté l’an dernier.
Pour sa nature et sa culture, pour ses plages et sa gastronomie, Valencia attire du beau monde ; beau monde qui cherche à se loger le temps d’un séjour. Une aubaine pour les propriétaires de biens touristiques.
Cependant, la réglementation de la location touristique ayant changé ces dernières années, il n’est plus aussi simple de proposer son appartement aux voyageurs : pour le mettre sur des plateformes en ligne telles que Airbnb ou Booking.com, ou même en le proposant en direct à des particuliers, il faut être en possession d’une licence touristique.
Imposer aux propriétaires d’obtenir une licence touristique avant de louer leurs biens a pour objectif de pouvoir calculer avec plus de précision le nombre de visiteurs annuels.
De plus, cela permet d’éviter une concurrence déloyale avec les professionnels de l’hôtellerie, qui sont largement lésés par cette économie souterraine.
Dans cet article, nous allons voir quelles sont les spécificités de la location touristique à Valence, et en particulier celles concernant la licence touristique.
Vous hésitez à mettre votre propriété à la location ?
Vous cherchez le bien idéal pour faire de l’investissement locatif à Valencia ?
Nous répondons à toutes vos questions et vous aidons à trouver l’appartement ou la maison qui correspondra le mieux à votre projet.
A Valence, “est considéré comme logement touristique un bien dont l’usage est accordé à autrui de façon régulière et contre une rémunération, dans des conditions de disponibilité immédiate et à des fins touristiques, de vacances ou de loisirs.”
Conformément aux décrets 92/2009 et 75/2015 du Conseil de la Comunitat Valenciana, ces logements doivent être titulaires d’une licence touristique.
L’obtention d’une licence est obligatoire pour pouvoir louer votre bien en toute légalité et de façon pérenne ; vous vous confronterez sinon à un risque important d’amende (pour vous et pour le canal de diffusion utilisé pour promouvoir le bien).
La licence touristique sert principalement à se voir attribuer un numéro d’enregistrement pour son logement.
En tant que propriétaire, vous devez enregistrer votre logement au registre du tourisme de la Communauté valencienne : rien de plus simple, il s’agit juste de remplir un formulaire. Vous pouvez le faire en ligne ou en personne, en vous rendant aux Services touristiques provinciaux et territoriaux.
Avant de faire la demande, nous vous conseillons de parcourir la réglementation de la commune où se situe le bien, et de vous assurer d’obtenir le rapport de compatibilité urbaine communale, obligatoire pour tout usage touristique (via la mairie).
Les pièces à réunir pour remplir la licence touristique sont les suivantes :
Vous devez ensuite remplir ladite demande, la déclaration responsable référente aux logements de tourisme. Elle peut être remplie directement en ligne, mais vous avez également la possibilité de l’envoyer ou de la déposer dans un des centres suivants :
Votre logement doit répondre aux exigences techniques spécifiées dans le décret de 2009, en fonction de sa catégorie : standard, première classe ou supérieure.
Pour obtenir la licence dans la Communauté valencienne, il faut au minimum pouvoir remplir les exigences de la catégorie Standard.
Ces exigences minimales sont entre autres :
Attention : la Agència Valenciana del Turisme peut effectuer des vérifications du respect de ces exigences et peut, à tout moment, s’assurer de la bonne possession de la documentation correspondante.
Une fois votre propriété enregistrée, vous allez obtenir un numéro d’enregistrement qui aura la forme suivante :
Si vous décidez de ne pas vous occuper vous-même de la gestion de votre bien et que vous le confiez à une entreprise privée de gestion locative, il faudra en notifier l’administration et l’entreprise devra refaire un formulaire.
Dans ce cas, la société de gestion obtient le numéro dans le registre et celui-ci prend une nouvelle forme :
Une fois la propriété enregistrée, vous devez obligatoirement inclure le numéro d’enregistrement et la catégorie du logement dans toutes les actions de publicité et de promotion que vous faites de la propriété.
Les sites comme Airbnb ou Booking n’accepteront pas votre annonce sans ce précieux sésame.
En tant que propriétaire du bien, vous devez garantir que la publicité, l’offre et la gestion de la propriété sont véridiques et objectives. Il est obligatoire d’afficher visiblement le badge d’identification du logement touristique à l’extérieur de celui-ci.
En tant que propriétaire, vous devez tenir un registre des voyageurs à jour, selon un modèle officiel. Chaque fiche d’entrée est à envoyer au poste de police ou de garde civile le plus proche.
Avant de commencer l’activité, il sera indispensable de vérifier que le règlement de la copropriété n’interdit, ni ne limite, la cession d’appartements à des fins touristiques.
Vous allez être en possession d’un grand nombre de données concernant les voyageurs qui loueront votre logement. Il faut donc tenir compte du fait que les données personnelles collectées doivent être protégées et traitées légalement.
Il faut attester tous les 5 ans le souhait de continuer.
L’obtention d’une licence touristique est gratuite. Vous aurez seulement à régler les frais correspondant à la copie des formulaires de réclamation et à la fabrication du badge.
La transmission d’une licence touristique à Valencia est tout à fait possible et gratuite lors de la vente d’un bien. Les modifications sont à déclarer aux Services touristiques provinciaux en remplissant une nouvelle déclaration de responsabilité.
Il existe plusieurs catégories d’infractions, qui seront jugées et punies de façons proportionnelles.
Infractions légères :
Infractions sérieuses :
Infractions graves :
Selon la gravité du manquement à la loi, vous risquez jusqu’à 90 000 euros d’amende et 3 ans de suspension de l’activité touristique sur le bien en question ou pour l’entièreté de vos logements.
La réglementation de la Comunitat n’envisage pas la possibilité de louer juste une chambre pour de la location touristique. Ce type de location est autorisé seulement pour un logement entier, sans la présence du propriétaire.
Quels sont mes droits en tant que propriétaire d’un logement à usage touristique ?
Pour calculer la rentabilité de votre location saisonnière : Divisez les revenus générés par an par le prix annuel d’acquisition de la maison, puis multipliez le résultat par 100.
Exemple: Pour un appartement de 80 m² acheté 400 000 euros dans le centre de Valence, avec un nombre d’environ 265 nuitées que vous facturez 115 euros en moyenne.
Soit 265 nuits x 115 € = 30 475 €
30 475 € / 400 000 € = 0,076187
0,076187 x 100 = 7,62 %
C’est-à-dire que votre logement a une rentabilité brute de + 7,62 % par an : l’amortissement du coût d’achat devrait donc se faire en un peu plus de 13 ans.
Plus simplement, des outils en ligne existent pour vous simplifier la tâche comme Où investir.net.
