Le grand lexique de l'immobilier en Espagne édition 2021

(Mis à jour en mars 2023)

L’immobilier en Espagne est un secteur très spécifique, avec son propre vocabulaire et ses propres règles. En France aussi, nous direz vous… Certes, mais la barrière de la langue rend les choses encore un peu plus compliquées…

Pas de panique, notre équipe est là pour vous aider dans votre recherche de maison ou d’appartement et vous accompagner dans toutes vos démarches si vous voulez habiter en Espagne.

Voici déjà un lexique complet du vocabulaire utilisé dans le secteur de l’immobilier en Espagne. S’il ne remplace pas l’accompagnement d’un véritable professionnel, ce glossaire devrait au moins vous aider à y voir plus clair dans votre projet d’achat !

A/

Ab intestat :

En droit espagnol, cette expression d’origine latine est utilisée pour qualifier une succession pour laquelle aucun testament n’a été établi.

Abogado (avocat) :

En Espagne, l’avocat se chargera d’accomplir une série de vérifications dont le notaire ne s’occupera pas forcément.

AJD- Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados :

Dans le cadre de l’acquisition d’un logement ou d’un programme neuf, cet impôt vient remplacer l’ITP en matière de fiscalité de l’immobilier espagnol. Le montant varie de 0,5 % à 2 % en fonction de la communauté autonome et de l’âge de l’acheteur.

Apostille :

L’Apostille est un cachet international, officialisant un acte écrit et signé.

API – Agente de la Propiedad Inmobiliaria :

Agents immobiliers agréés, inscrits au collège des agents de la propriété.

Arras ou contrato de arras (arrhes) :

Le contrat de arras est un accord signé entre deux parties qui lie contractuellement l’acheteur et le vendeur d’une propriété. Il existe trois types de dépôt ayant des effets juridiques différents :

Arras confirmatorias :

Ils garantissent que la vente et l’achat seront effectués, sans possibilité de retrait. Si l’une des parties ne respecte pas le contrat, l’autre peut exiger le respect de l’accord ou sa résiliation avec indemnisation des dommages.

Arras penales :

Celles-ci comprennent une clause de défaut mais n’empêchent pas l’exécution de l’obligation.

Arras penitenciales :

Les plus courantes. Celles-ci permettent à l’acheteur de se retirer de l’achat; s’il le fait, il perd l’acompte. Si le vendeur se retire, il doit payer le double de l’acompte à l’acheteur.

Arrendamiento (Bail de logement) :

Le bail (el arrendamiento) est le contrat de location engageant le bailleur et le locataire pour une durée déterminée, moyennant le paiement d’un loyer.

Ático :

Ce mot désigne l’équivalent d’un penthouse : appartements situés au dernier étage, souvent avec terrasse et vues privilégiées. Les áticos sont en moyenne plus onéreux que d’autres appartements.

C/

Cadastre :

Le Cadastre est un système d’enregistrement qui indique l’emplacement exact de la maison avec une description physique du bien et les limites de la propriété.

Cédula de habitabilidad :

Document administratif émis par un architecte, confirmant qu’une maison remplit les conditions minimales d’habitabilité.

Chasseur immobilier :

Chasseur immobilier (≠ agent immobilier) : le conseiller immobilier défend les intérêts de l’acheteur et propose un accompagnement personnalisé.

D/

Dirección (adresse) :

Ce faux ami désigne l’adresse à laquelle est situé un bien.

E/

Escritura :

Ce terme désigne l’acte notarié, l’acte de vente authentique rédigé par un notaire qui officialise le changement de propriétaire.

Empadronamiento (recensement) :

Empadronamiento : inscription obligatoire au padron municipal pour toute personne résidant en Espagne.

Eficiencia Energética :

Chaque bâtiment doit avoir une étiquette énergétique (A à G) et le Certificado de Eficiencia Energética accompagne les transactions et locations.

F/

Fianza (caution) :

Une garantie d’argent souvent payée d’avance, utilisée comme garantie lors d’un bail.

G/

Golden Visa :

Le Golden Visa permet à certains investisseurs non résidents d’obtenir un visa sous conditions.

Ganancia Patrimonial :

Impôt sur la plus-value lorsque le vendeur réalise un bénéfice lors de la vente. Voir conseils pour réduire cette taxe.

H/

Herencia Yacente :

Terme utilisé pour désigner la période entre le décès et le règlement des droits de succession par les bénéficiaires.

Home staging :

Technique de marketing immobilier pour dépersonnaliser et valoriser un bien avant la vente. Nos agences peuvent proposer ce service gratuitement si vous souhaitez vendre votre bien.

I/

IBI – Impuesto sobre Bienes Inmuebles :

L’IBI est une taxe municipale annuelle que doit payer tout propriétaire en Espagne.

IRPF :

L’IRPF est l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes fiscales en Espagne.

ITP :

L’ITP est l’impôt applicable à la transmission du patrimoine en Espagne.

J/

J’achète en Espagne :

Il s’agit de notre agence immobilière qui accompagne acheteurs et vendeurs dans toutes les étapes du projet.

L/

Licencia turística :

Licence obligatoire pour la location touristique ; louer sans licence expose à des amendes importantes.

N/

Notario :

Le notaire intervient pour formaliser l’acte authentique de vente mais son rôle est plus limité que l’avocat sur certains vérifications.

NIE – Número de Identificación de los Extranjeros :

NIE : numéro indispensable pour les étrangers souhaitant acheter ou vendre un bien en Espagne. Voir aussi Acheter sans NIE.

P/

Paga y señal :

Contrat équivalent à un compromis de vente scellé par le versement d’une somme d’argent.

Poder notarial :

Procuration officielle pour représentation; exemple de procédure faire une procuration.

Plena propiedad / Plusvalía municipal :

La plusvalía municipal est une taxe locale calculée selon la durée de détention et la valeur cadastrale. Plus d’informations : Plusvalía municipal.

R/

Registro Central de Ultima Voluntad :

Pour être valable, un testament doit être formalisé devant notaire et enregistré. Voir notre dossier dossier spécial retraite.

Registro de la Propiedad :

Registre officiel des biens immobiliers, propriétaires et charges.

S/

SCI :

Créer une SCI facilite la gestion d’un patrimoine à plusieurs. Pour l’achat avec une SCI française, consultez notre fiche pratique.

Servidumbre :

Droit de passage qui permet l’accès à une propriété via un terrain voisin.

T/

TAE, Tasación, TIE :

Indicateurs et documents financiers et administratifs utiles à connaitre avant un achat.

Renta vitalicia (viager) :

Le viager permet d’acheter la nue-propriété en versant un capital initial et une rente; voir notre fiche le viager.

U/

Ubicación, Uso privativo, Usufructus, útil :

Termes liés à la localisation, l’usage privatif, l’usufruit et la surface utile d’un bien.

V/

Valor Catastral, Vivienda :

Valeur cadastrale et notions de logement (casa, apartamento, piso) à connaitre pour les démarches fiscales et administratives.

Sources : Wikipédia, Kasaz, Le Robert, Registradores.