Définition : en Espagne, l’impôt sur le revenu (IRPF) est personnel, la notion de foyer fiscal n’existe pas, mais l’IRPF considère les circonstances personnelles et familiales du contribuable. Il s’agit d’un impôt progressif, dont le taux varie en fonction des revenus imposables.
C’est l’Agencia Tributaria qui est chargée de collecter cet impôt au niveau national (sauf pour le Pays basque et la Navarre qui ont des régimes fiscaux spécifiques que nous n’aborderons pas ici).
Assujettissement : toute personne résidant en Espagne est soumise à l’IRPF, qu’il s’agisse d’un citoyen espagnol ou d’un résident étranger. Les Français d’Espagne sont donc soumis à l’impôt sur le revenu espagnol. L’impôt est prélevé sur les revenus, les gains en capital et d’autres types de revenus.
Non double imposition : si vous percevez aussi des revenus en France, sachez qu’il existe des accords de non-double imposition entre la France et l’Espagne.
En Espagne, les résidents et les non-résidents sont soumis à des règles fiscales différentes. Il est essentiel de connaître votre statut fiscal pour savoir à quelles taxes et impôts vous êtes assujetti.
Attention : l’IRPF est différent de l’IRNR qui concerne les non-résidents.
Il y a plusieurs catégories de revenus imposables dans le cadre du barème général de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne.
Un barème spécifique s’applique dans deux cas uniquement :
Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. En 2023, voici le barème en vigueur :
Les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à 22 000 euros par an provenant d’une seule source de revenus n’ont pas l’obligation de présenter de déclaration. Ceux qui ont eu deux employeurs ou plus, n’auront pas à déclarer leurs revenus si leur premier employeur leur a versé un maximum de 14 000 euros et si les autres employeurs leur ont versé au maximum 1 500 euros.
lI s’échelonne de la manière suivante :
Comme dans tous les pays, il existe des revenus exonérés d’impôt, parmi lesquels :
Le montant non imposable augmente si le contribuable a des descendants ou des ascendants à charge :
Astuce pratique : vous souhaitez connaître le montant de vos futurs impôts ? Faites une simulation grâce à l’outil Renta WEB Open.
Comme en France, la majorité de l’impôt est retenue à la source, mais cela ne dispense aucun contribuable de remplir la pré-déclaration (borrador en espagnol) mise à disposition par la _Agencia Tributaria_. Cela peut se faire :
Pour accéder et soumettre votre déclaration, voici le mode d’emploi officiel.
À noter : pour effectuer les démarches en ligne, vous devez vous munir de votre numéro de référence et de votre Cl@ve PIN ou de votre certificat électronique.
Comme en France, vous pouvez modifier les informations de votre déclaration. Cela peut se faire directement en ligne, en cliquant sur ce lien et en vous connectant avec vos identifiants.
L’Espagne prend la conformité fiscale au sérieux. Les omissions, les dissimulations ou l’évasion fiscale peuvent entraîner des sanctions sévères.
L’Espagne prend la conformité fiscale au sérieux. Les omissions, les dissimulations ou l’évasion fiscale peuvent entraîner des sanctions sévères.Bien comprendre la fiscalité espagnole vous permettra de minimiser votre charge fiscale : optimisation des déductions fiscales, planification successorale, utilisation de structures juridiques appropriées pour réduire les impôts.
Attention : les lois fiscales en Espagne peuvent évoluer d’une année à l’autre, il est donc recommandé de consulter régulièrement les mises à jour fiscales ou de se faire conseiller par un professionnel fiscal si nécessaire.
