- Qu’est-ce que le NIE ?
- À quoi sert le NIE en Espagne ?
- Comment obtenir le NIE depuis un pays francophone ?
- Documents requis pour obtenir votre NIE
- Délai et modes d’obtention
- Les différents NIE
- Annuaire et contacts utiles
- Que faire si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez‑vous NIE
- Comprendre les documents d’identification espagnols
- Une question ?
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE, qui signifie : Número de Identificación de los Extranjeros (Numéro d’Identification des Étrangers), est un numéro alpha-numérique que l’État espagnol délivre aux non-résidents, souhaitant s’installer en Espagne. Il se compose de 9 caractères: la lettre X, Y ou Z + 7 chiffres + une lettre.
Il ne concerne pas les vacanciers. Ce numéro unique ne remplace pas une pièce d’identité. Il permet juste aux autorités et organismes de vous identifier et de suivre vos activités sur le sol espagnol.
Il est obligatoire pour les citoyens de l’Union Européenne (de plus de 14 ans) qui souhaitent acquérir ou vendre un bien immobilier. Pour les personnes originaires d’un autre pays de l’UE, ce numéro unique est délivré en même temps que le permis de séjour.
À quoi sert le NIE en Espagne ?
Avant tout : le NIE vous permet d’être en règle. Que vous soyez en Espagne pour étudier, monter votre société, ou bien travailler pour une entreprise ou un particulier, il vous sera demandé. Ce numéro administratif permet d’accomplir la plupart des formalités comme :
- Installer uneligne Internet,
- Ouvrir uncompte bancaire espagnol,
- Réceptionner un colis,
- Contracter un abonnement de gaz (Iberdrola, Endesa, Feníe Energía…) et d’électricité (Iberdrola),
- Acheter un bien immobilier,
- Immatriculer votre véhicule et bien d’autres services utiles de la vie courante.
Votre mutuelle française peut également vous le réclamer, si vous prévoyez d’étendre votre couverture santé. L’organisme Ameli peut aussi avoir besoin d’un duplicata pour éditer ou renouveler votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Ce document officiel est à fournir le jour de la signature chez le notaire et vous servira également à régler vos impôts en Espagne.
Comment obtenir le NIE depuis un pays francophone ?
- Vous pouvez faire une demande de NIE depuis l’Espagne. Pour cela, il vous faudra prendre rendez-vous sur le site officiel. J’achète en Espagne peut s’en occuper intégralement pour vous dans le cadre de votre projet immobilier. Dans ce cas, nous prendrons à notre charge la taxe d’obtention. Si votre venue était précipitée, nous pourrons également nous en occuper pour vous et les membres de votre famille après sollicitation d’une procuration notariale.
- Si en revanche vous souhaitez vous en occuper seuls, depuis l’hexagone, voici les alternatives qui s’offrent à vous :
- Prendre rendez-vous auprès d’un des 9 Consulats d’Espagne en France. Vous pouvez aussi vous rendre à l’ambassade de Bruxelles en Belgique, l’ambassade du Luxembourg, l’ambassade de Berne ou les Consulats de Genève et Zurich en Suisse, le consulat d’Oran ou l’ambassade d’Alger en Algérie, le consulat de Montréal au Québec, l’un des 6 consulats du Maroc, ou son ambassade à Rabat. Tous les contacts sont listés dans notre annuaire en bas de la fiche.
- Faire appel à un Cabinet d’avocats franco-espagnols : la liste est longue et dépend de votre lieu de résidence, mais des cabinets comme J.A. Cremades et Associés, Guerrero Acosta, ou M&B avocats en France, sauront s’en occuper pour vous. D’autres noms et coordonnées sont listés dans notre annuaire en bas de page.
Les documents requis pour obtenir votre NIE
Quelle que soit la solution que vous choisirez pour obtenir ce certificat, les pièces suivantes sont à fournir :
- Formulaire EX-15 (un exemplaire par demandeur). Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
- Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport (recto/verso sur la même feuille) en cours de validité, de la meilleure qualité possible pour la lisibilité des informations. La carte d’identité suffit pour les ressortissants de l’UE.
- Une photo d’identité peut vous être demandée.
- Le coût appelé « Droits de chancellerie » est de 9,84€ pour une première demande et de 7,24€ pour un renouvellement . Il vous faudra payer cette taxe à l’aide du formulaire 790-12 (téléchargeable en ligne), puis fournir le justificatif.
- Un document justifiant le motif de la demande de NIE (contrat de travail, convention de stage ou autre).
- Si la demande est déposée par un représentant, n’oubliez pas de mettre en place une procuration notariale. Cette personne devra se présenter le jour J avec vos papiers et les siens. Si vous effectuez une demande pour un mineur ou pour une personne atteinte d’un handicap qui l’empêche de le faire par elle-même, munissez-vous de la copie du livret de famille, d’un acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Une copie de la pièce d’identité de chacun des parents ou de la personne qui exerce la tutelle vous sera demandée. A noter : en France, vous pourrez en général régler cette somme par chèque, carte bancaire ou espèces mais si vous faites ces démarches en Espagne, il vaut mieux prévoir des espèces. Pensez aussi à arriver un peu plus tôt que l’heure de votre rendez-vous car vous devrez vous acquitter de ces frais dans une banque
A noter : Les autorités mettent à votre disposition un guide de remplissage. Il est extrêmement pratique pour avancer pas à pas sans se tromper. Ne passez pas à côté.
Délai et modes d’obtention
Une fois votre dossier remis à l’organisme compétent, depuis la pandémie du COVID-19, il vaut mieux compter une quinzaine de jours pour que le Comisaría General de Extranjería y Documentación – Dirección General de la Policía génère ce numéro unique. Parfois, les délais s’allongent.
Quand il s’agit du NIE, souvenez vous de cette expression tirée de Rabelais : «Tout vient à point à qui sait attendre». Il est souvent difficile d’obtenir un rendez-vous et, une fois sur place, vous risquez d’attendre. Probablement plus en Espagne qu’en France.
En France, votre NIE est envoyé par courrier électronique. En Espagne, cela dépend. Il peut être expédié par voie numérique ou postale. Certains commissariats vous remettront le document sur le moment tandis que d’autres vous demanderont de revenir le chercher en personne (ou dans le cas d’une procuration, la personne détentrice de celle-ci, appelé “Poder”.)
Bon à savoir : Le délai d’obtention du NIE est plus rapide, depuis un pays proche de l’Espagne (la France ou le Portugal par exemple), que dans une grande ville d’Espagne.
Nombreux investisseurs ont été bloqués ou ralentis par cette formalité administrative, mais bonne nouvelle… un accord a récemment été trouvé entre le notariat et l’organisme chargé de percevoir les impôts ! Vous pouvez désormais acheter sans avoir obtenu votre NIE. Vous aurez 3 mois après la vente pour régulariser la situation. Pour en savoir plus, lisez notre article : Acheter sans avoir obtenu son NIE, c’est désormais possible !
J’achète en Espagne peut s’occuper de cette formalité pour vous et ainsi vous faire gagner du temps.
Les différents NIE
Il existe deux types de NIE. Les démarches administratives sont les mêmes, mais il faut faire le bon choix par rapport à votre situation :
NIE provisoire
Délivré sous la forme d’un papier blanc format A4, il est valable 90 jours. Il vous permettra d’effectuer toutes les démarches souhaitées en Espagne, sans exception. Les documents nécessaires à son obtention sont indiqués plus haut.
NIE résident
Il est obligatoire pour les personnes souhaitant séjourner plus de 90 jours (retraités, travailleurs, étudiants longue durée). Il n’est pas forcément nécessaire de vivre en Espagne pour en faire sa demande, et l’obtenir. Vous pouvez être ressortissant étranger. Sa demande se fait toujours dans un deuxième temps, après avoir sollicité un NIE provisoire. En effet, le NIE provisoire étant presque indispensable dès votre premier jour d’installation en Espagne, et le NIE résident vous demandant de justifier d’au moins 3 mois passés sur le territoire Espagnol. Pour ceci, quelques documents vous seront demandés en fonction de votre situation.
Annuaire et contacts utiles
Documents selon catégorie (NIE résident)
Etudiants ou stagiaire
- Formulaire EX-18 dûment complété et rempli Récépissé dela taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.Carte européenne d’assurance maladieCertificat de l’université où les études sont réalisées (Etudiant) ou Convention de stage originale en Espagnol (Stagiaire)Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre PasseportCertificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)
Futurs employés
- Formulaire EX-18 dûment complété et rempli Récépissé de la taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.Lettre manuscrite de promesse d’embauche de la part de votre futur employeur, faisant figurer le cachet de l’entreprise (Adresse du siège social et NIF), votre nom et prénom, date de naissance, et surtout durée de votre contrat de travail.Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport
Employés
- Formulaire EX-18 dûment complété et rempli Récépissé de la taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.3 dernières fiches de paye – ou “vida laboral”, document reprenant l’ensemble de votre activité déclarée en Espagne, pouvant être sollicité auprès de la sécurité sociale.Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre PasseportCertificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)
Conjoint ou enfants de l’employé/travailleur
- Formulaire EX-18 dûment complété et rempli Récépissé de la taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.Acte de mariage apostillé par un collège de notaire et traduit par un traducteur assermenté (dans le cadre du conjoint).Photocopie du livret de famille dans le cadre d’enfants.Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre PasseportCertificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)
Consulats et ambassades
ALGÉRIE
Les consulats généraux en Algérie
Consulat Général d’Alger
Tel : (+213) 21 63 93 54
https://www.exteriores.gob.es/Consulados/argel/es/Paginas/index.aspx
–Consulat général d’Espagne à Oran
(+213)41 33 21 65
https://www.exteriores.gob.es/Consulados/oran/fr/Paginas/index.aspx
BELGIQUE
Le consulat d’Espagne en Belgique, à Bruxelles
Tél : 0032 (0)2 509 87 70
https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/bruselas/es/Paginas/index.aspx
CANADA
Consulat général de Montréal
+1 (514) 935 52 35
https://www.exteriores.gob.es/Consulados/montreal/fr/Paginas/index.aspx
FRANCE
Consulat Général d’Espagne à Bayonne
Tel : 05 59 59 03 91/05 59 59 38 91
www.exteriores.gob.es/Consulados/Bayona
Consulat Général d’Espagne à Bordeaux
Tel : 05 56 52 80 20
www.exteriores.gob.es/Consulados/Burdeos
Consulat Général d’Espagne à Strasbourg
Tel : 03 88 32 67 27
www.exteriores.gob.es/Consulados/Estrasburgo
Consulat Général d’Espagne à Paris
Tel : 01 44 29 40 00
www.exteriores.gob.es/Consulados/Paris
Instructions NIE pour Paris en français
Consulat Général d’Espagne à Pau
Tel : 05 59 27 32 40
www.exteriores.gob.es/Consulados/Pau
Consulat Général d’Espagne à Perpignan
Tel : 04 68 34 33 78
www.exteriores.gob.es/Consulados/Perpinan
Consulat Général d’Espagne à Toulouse
Tel : 05 34 31 96 60
www.exteriores.gob.es/Consulados/Toulouse
LUXEMBOURG
Ambassade d’Espagne à Luxembourg
Tel : (+352) 46 02 55
https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/luxemburgo/fr/Paginas/index.aspx
MONACO
Se référer aux consulats en France
SUISSE
Consulats d’Espagne en Suisse
Consulat général à Berne
Tél :(+41) 313505252
https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/berna/fr/Paginas/index.aspx
Consulat général d’Espagne à Genève
Tel : (+41) 22 749 14 60
www.maec.es/subwebs/Consulados/Ginebra/es/home
Consulat d’Espagne à Zurich
Tel : (+41) 44 368 61 00
https://www.exteriores.gob.es/Consulados/zurich/es/Paginas/index.aspx
Avocats franco-espagnols
- BCV LEX
Tel : +33 (0) 5 57 01 36 36
contact@bcvlex.com - J.A. Cremades et Associés
Telf: (+33) 145 535 550
jacrespa@jacremades.com - Guerrero Acosta
+33 1 48 07 52 55
https://www.guerrero-acosta.com/fr - Gilbert Ruiz Guirado
06 48 41 84 65
gi.guirado@gmail.com - Herrera Cesareo avocats
Tel : 01 43 17 30 97
info@herreracesareo.com - MB Avocats
Paris - Tel : + 33 1 44 40 12 90
Montpellier - Tel : +33 4 30 63 83 05
Bordeaux - Tel : +33 5 64 10 08 23
https://mbavocats.eu/
Que faire si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez-vous NIE en ligne ?
Comment sécuriser un rendez-vous pour un NIE lorsque la réservation en ligne échoue ?
Rencontrer des difficultés lors de la tentative de réservation d’un rendez-vous pour un NIE en ligne peut être frustrant. Voici trois solutions pratiques à envisager face à ce défi :
- Chronométrez parfaitement vos tentatives en ligne
Obtenir un rendez-vous dans les principaux commissariats de police dans des villes comme Madrid ou Barcelone peut être difficile. La clé est de chronométrer vos tentatives. Visitez le site de réservation tôt le matin, spécifiquement à 8h00 le lundi, lorsque de nouveaux créneaux deviennent généralement disponibles. Si vous ne voyez pas de créneaux immédiatement, actualisez votre navigateur toutes les cinq minutes jusqu’à 9h00 pour attraper les rendez-vous nouvellement libérés. - Optez pour un commissariat moins fréquenté
Comme le suggèrent ceux qui ont réussi ce processus, envisagez de vous rendre dans un commissariat de police dans une petite ville au sein de la même communauté autonome. Ces lieux reçoivent généralement moins de demandes de rendez-vous, réduisant ainsi les temps d’attente. Cependant, préparez-vous à arriver tôt — au moins une heure avant l’ouverture du bureau — et vous devrez peut-être faire quelques visites avant de sécuriser votre rendez-vous. - Engagez une assistance professionnelle
Si tout échoue, faire appel aux services d’un avocat pourrait être la solution. Bien que ce soit une option plus coûteuse, généralement autour de 250 € TTC par personne, plus environ 80 € pour une procuration notariée, un avocat peut gérer le processus de rendez-vous pour vous, minimisant les tracas et économisant du temps.
Comprendre les documents d’identification espagnols.
L’Espagne dispose de quelques documents d’identification clés qui servent à différentes fins.
Voici un aperçu des différents documents d’identité et comment ils se comparent au NIE.
DNI (Documento Nacional de Identidad)
Le DNI est la carte d’identité nationale accordée aux citoyens espagnols. Elle sert de forme principale d’identification pour les transactions quotidiennes et les activités légales en Espagne. Elle confirme essentiellement la nationalité et le statut de résidence légale dans le pays.
NIF (Número de Identificación Fiscal)
Sur le plan fiscal, le NIF joue un rôle important. C’est le numéro d’identification fiscale utilisé pour suivre les activités financières des particuliers et des entreprises. Pour les ressortissants espagnols, le NIF est le même que leur DNI. Pour les entreprises, le NIF remplace l’ancien CIF.
CIF (Código de Identificación Fiscal)
Auparavant, le CIF était le numéro d’identification fiscale attribué aux entreprises et entités légales. Cela a changé en 2008 lorsque le NIF est devenu la norme tant pour les particuliers que pour les entreprises, remplaçant progressivement le CIF.
NIE (Número de Identificación de Extranjero)
Le NIE est spécialement désigné pour les ressortissants étrangers résidant en Espagne. C’est l’équivalent pour eux du NIF et du DNI espagnols. Il est essentiel pour toute transaction financière ou légale sérieuse en Espagne, allant de l’ouverture d’un compte bancaire à l’achat de biens immobiliers.
En résumé, tandis que le DNI et le NIF sont cruciaux pour les citoyens espagnols, et que le CIF était utilisé pour les entreprises, le NIE est spécifiquement conçu pour les étrangers naviguant dans les systèmes espagnols. Chacun de ces documents joue un rôle distinct dans l’identification et la fiscalité, garantissant que les résidents—qu’ils soient natifs ou étrangers—puissent interagir sans difficulté au sein des cadres juridiques et financiers du pays.
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