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L’avocat dans un achat immobilier en Espagne

Cet article explique pourquoi un avocat est essentiel lors d’un achat immobilier en Espagne : rôle, vérifications (dettes, cadastre, urbanisme), honoraires et liste des collèges d’avocats. Conseils pour vérifier la qualification du professionnel.

Sommaire
  1. Pourquoi faire appel à un avocat dans un achat immobilier en Espagne ?
  2. En quoi consiste le métier d’avocat en Espagne ?
  3. Quel est le rôle d’un avocat dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne ?
  4. Les honoraires d’un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne
  5. Liste des collèges d’avocats en Espagne

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Pourquoi faire appel à un avocat dans un achat immobilier en Espagne ?

Lors du processus d’achat d’un bien immobilier en Espagne, les vérifications juridiques sont de loin l’une des étapes les plus importantes pour laquelle il est fortement recommandé voire obligatoire de passer par un avocat. Avec des lois qui évoluent, et diffèrent selon les régions ou les villes. Voyons pourquoi faire appel à un avocat dans un achat immobilier en Espagne est primordial.

En quoi consiste le métier d’avocat en Espagne ?

En Espagne, l’avocat, à l’image du notaire(voir notre article sur le rôle du notaire en Espagne), est un professionnel du droit qui apporte son aide à ses clients au cours d’une transaction ou d’un litige.

Ainsi, l’avocat joue pour ses clients un rôle d’assistance qui peut être requis lors d’un procès mais également hors de toute instance judiciaire.

Le domaine d’activité de l’avocat espagnol s’étend sur plusieurs secteurs:

  • Familial
  • Professionel
  • Administratif
  • Pénal
  • Successoral
  • Immobilier
  • Fiscal
Image 11: Pourquoi faire appel à un avocat dans un achat immobilier en espagne

Quel est le rôle d’un avocat dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne ?

L’avocat se chargera d’accomplir une série de vérifications dont le notaire ne s’occuperait pas forcément. En effet, le rôle du notaire dans un achat immobilier en Espagne est limité par rapport à la France ou la Belgique. Cela ne retire cependant en rien son importance. L’avocat se chargera de :

  • Vérifier la garantie de l’absence de dettes (arriérés de charges, hypothèque, etc…) ;
  • Obtenir et vérifier le certificat d’enregistrement en mairie ;
  • Contrôler les éventuels projets urbanistiques ;
  • Vérifier la conformité du bien au cadastre ;
  • Vérifier le projet d’acte authentique.

Les honoraires d’un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne

Dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne, la plupart des avocats définissent leurs honoraires en se basant sur unpourcentage du montant du bien(entre 1% et 2%). D’autres proposent un montantforfaitairecommençant à 2.000€.Mais une nouvelle fois, certains critères peuvent modifier ces honoraires (exemple : notoriété de l’avocat, complexité du dossier, localisation, etc…).

À noter :

Attention ! En Espagne, beaucoup de professionnels dits «Asesor» se font appeler «Avocat» sans en avoir le diplôme.

Il s’agit de professionnels (souvent des comptables) qui jouent sur l’ambiguïté et profitent de la crédulité de leurs clients. Assurez-vous toujours que la personne avec qui vous êtes en contact est bien inscrite au barreau de la capitale de la province dans laquelle il exerce.

Vous pouvez aussi vérifier si cette personne fait partie d’un collège d’avocats en vérifiant si le domaine de son adresse email le mentionne.

Exemple : jerome.dupuis@icav.es, ICAV étant ici l’Illustre Collège d’Avocats de Valencia.

Liste des collèges d’avocats en Espagne

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