1. Les vérifications avant l’achat d’un bien immobilier : Comment et pourquoi ?
2. La check-list avant d’acheter un logement en Espagne
Devenir propriétaire en Espagne est un beau et grand projet de vie. Pour vous lancer avec succès dans cette aventure, nos experts immobiliers francophones vous font part d’une check-list afin d’éviter toute déconvenue et de savoir ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un bien en Espagne.
Si, dans les pays francophones, les vérifications d’usage (administratives, juridiques, urbanisme) sont effectuées par un notaire, le fonctionnement est différent en Espagne. Les notaires espagnols ne sont pas tenus à cette obligation et leur rôle est très différent (Voir fiche pratique sur le rôle du notaire)
Alors comment le futur acheteur peut-il réaliser ces démarches ? Auprès de qui peut-il s’informer ?
Les vérifications avant l’achat d’un bien immobilier : Comment et pourquoi ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, la responsabilitéde ces vérifications incombe à l’acheteur, et non au notaire. Ainsi, le cadre strict des missions d’un notaire espagnol est de rédiger et de faire enregistrer l’acte de vente.
Si, en qualité de futur acheteur, vous ne parlez pas espagnol, il est vivement conseillé de passer par une agence francophone comme les nôtres (car les frais d’avocat sont inclus dans nos honoraires), ou bien d’avoir recours à un cabinet d’avocats spécialiste en droit immobilier.
En lieu et place de l’acheteur, l’avocat contrôle que les documents juridiques, les formalités administratives et les règles d’urbanisme au niveau national, régional et local soient conformes et respectés.
La check-list avant d’acheter un logement en Espagne
Les vérifications à effectuer avant de s’engager définitivement dans l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ne doivent pas être prises à la légère. En effet, il existe un nombre important de points juridiques et administratifs à contrôler tels que :
- Le registre de la propriété afin de contrôler l’identité du propriétaire, les éléments relatifs au bien en lui-même (surface, superficie du terrain…), la présence éventuelle de dettes et l’absence d’hypothèque ;
- Le titre de propriété (Nota simple);
- Les charges de copropriété, le cas échéant, et notamment l’absence de dette du propriétaire actuel envers la copropriété;
- Le diagnostic énergétique (obligatoire pour toute vente ou location), le vendeur doit le fournir le jour de la vente ;
- Les restrictions de jouissance, le cas échéant ;
- Les licences urbanistiques (respect des règles d’urbanisme liées à la construction);
- Le montant de l’impôt ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, calculé en fonction du type de propriété (neuf/ancien), de sa valeur, et de sa localisation (communauté autonome));
- Le montant des frais de notaire;
- Le montant de l’IBI (impôt local annuel Espagnol – équivalent à la taxe foncière en France).
Les vérifications relatives au bien immobilier en lui-même ne sont pas les seules formalités pour lesquelles l’appui d’un expert parfaitement bilingue est un atout de taille. Au-delà de la négociation avec le vendeur, nos experts J’achète en Espagne vous accompagnent jusqu’à la signature de l’acte définitif (Escritura). Vous pouvez même choisir de vous faire représenter par le biais d’une procuration.
