Comment obtenir son TIE ?

Vous êtes Suisse, Quebecois ou résidant d’un pays du Maghreb ? Alors cet article est pour vous ! Le TIE (Foreigner Identity Card) est un document unique et exclusif qui atteste du statut juridique en Espagne et de l’identité des ressortissants étrangers non européens titulaires d’un permis de séjour valable. Il est l’équivalent du NIE (dont nous vous avions expliqué la fonction dans une précédente fiche pratique), délivré aux non Résidents de l’Union Européenne qui souhaitent travailler ou acheter une propriété en Espagne. La seule différence entre les deux immatriculations réside principalement en ce que le numéro de TIE est délivré avec une carte d’identité,  contrairement au NIE.

A quoi sert le TIE en Espagne ?

Avant tout : le TIE vous permet d’être en règle. Que vous soyez en Espagne pour étudier, monter votre société, ou bien travailler pour une entreprise ou un particulier, il vous sera demandé. Ce numéro administratif permet d’accomplir la plupart des formalités comme :

• installer une ligne internet,
• ouvrir un compte bancaire Espagnol,
• réceptionner un colis,
• contracter un abonnement de gaz (Iberdrola, Endesa, Feníe Energía…) et d’électricité (Iberdrola),
• acheter un bien immobilier,
• immatriculer votre véhicule et bien d’autres services utiles de la vie courante.

Votre mutuelle peut également vous le réclamer, si vous prévoyez d’étendre votre couverture santé. Ce document officiel est à fournir le jour de la signature chez le notaire et vous servira également à régler vos impôts en Espagne.

Obtenir un TIE

Remarque importante : il est essentiel de faire une demande pour obtenir le TIE dans les 30 premiers jours après l’entrée en Espagne. Votre visa ne suffira pas à valider l’intégralité de votre séjour en Espagne. Pour obtenir la TIE (‘ Foreigner Identity Card ‘), il est nécessaire de suivre les étapes suivantes: I. Demandez un rendez-vous en ligne en cliquant ici.

• Dans le menu déroulant sélectionnez votre province “Province sélectionnée” ,
• Dans le suivant, sélectionnez “Police – Prise d’empreintes (émission de cartes) …”
• Cliquez sur “Accepter” (cela vous amènera à l’étape suivante)
• Sur la nouvelle page, téléchargez et remplissez le formulaire EX-17
• Faites défiler vers le bas de la page et cliquez sur “Entrée” (cela vous mènera à l’étape suivante)
• Remplissez les informations demandées (numéro de passeport, nom complet et nationalité) et cliquez sur «Accepter» (cela vous mènera à l’étape suivante)
• Cliquez sur ” Demander un rendez-vous ” et suivez les instructions

II. Téléchargez et remplissez le formulaire de tarification :

• Avant de vous rendre à votre rendez-vous, vous devrez payer le Model Fee 790 (Cod.12) pour un montant de 15,76 € ( juin 2020 ). Ouvrez le document ici et remplissez-le avec vos informations personnelles. Cliquez sur la section intitulée ” TIE qui documente le premier octroi de l’autorisation de séjour temporaire, de séjour ou pour les travailleurs frontaliers “. Sélectionnez « payer en espèces» comme option de paiement et laissez l’espace IBAN vide. Enfin, cliquez sur « soumettre » pour qu’un document PDF soit automatiquement généré pour vous que vous devrez imprimer et apporter à la banque la plus proche pour payer les frais en espèces.

III. Relisez et préparez tous les documents avant de vous rendre à votre rendez-vous :

• Preuve de nomination et de candidature sous forme officielle EX-17, original et copie
• Passeport valide (original et photocopie)
• 2 photographies récentes en couleur, format passeport et fond blanc
• Recensement. Veuillez cliquer ici pour voir comment l’obtenir
• Réception du paiement dans la banque du modèle de taux 790 (Cod.12)
• Documents prouvant l’existence d’une assurance maladie privée (original et copie)
• Documents qui prouvent pourquoi vous allez être en Espagne: par exemple: enregistrement du centre éducatif public ou privé, déclaration d’emploi de l’employeur, certificat de travail, etc.

IV. Le jour du rendez-vous, présentez-vous à l’heure et à l’adresse indiquées avec tous les documents nécessaires.

Vous n’avez pas de rendez-vous pour votre TIE ou vous ne savez pas comment remplir les documents ?

Le processus de candidature au TIE a tendance à être encore plus complexe que celui du NIE (rappelez-vous : le NIE est réservé aux citoyens européens) et les rendez-vous en ligne sont très rares. Gardez à l’esprit que vous ne disposez que de 30 jours après votre entrée en Espagne pour demander le TIE.

Questions fréquentes

• Si mon programme d’études dure plus d’un an, puis-je renouveler mon TIE ?

Oui, vous pouvez renouveler votre TIE en remplissant la demande d’extension et en payant les frais correspondants, en suivant les mêmes étapes que pour obtenir votre TIE (lire ci-dessus).

• Je dois voyager et mon TIE est expiré. Qu’est-ce que je dois faire ?

Si vous devez quitter l’Espagne et que votre carte est en cours de renouvellement, vous pouvez demander une autorisation de retour, qui vous permettra de retourner dans le pays même si votre carte est expirée. Cette autorisation vous permet de partir et de revenir dans le pays UNE FOIS dans les 90 jours suivant sa délivrance ( l’autorisation de retour n’est valable que pour entrer directement en Espagne). Si vous revenez avec une escale dans d’autres pays, vous devez vérifier à l’avance si vous avez besoin d’un type de visa supplémentaire avant de réserver votre vol. Une fois que vous êtes revenu, votre autorisation sera scellée et donc à nouveau inutilisable. Si vous devez à nouveau quitter le pays et que vos documents sont toujours expirés, vous devrez demander une autre autorisation de retour.