Acheter en Espagne avec une SCI française
Acheter en Espagne avec une SCI française : avantages, fiscalité, démarches, NIE, NIF et points de vigilance pour sécuriser votre projet immobilier.
Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union est un document nécessaire pour toute personne souhaitant travailler ou séjourner en Espagne plus de 3 mois.
Dans le cas où vous êtes citoyen de l’UE ou assimilés (Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande) il vous sera demandé de répondre à certaines conditions pour les situations suivantes: – Salarié : Délivrer un certificat d’emploi ou document attestant de votre inscription à la Sécurité Sociale Espagnole. – Autónomo : 3 derniers reçus de cotisations – sous ce régime – à la sécurité sociale. – Sans emploi : Attestation de souscription à une assurance maladie privée ou publique. Justificatif de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille. – Etudiant : Justificatif d’inscription dans un établissement scolaire, attestation d’affiliation à une assurance maladie privée ou publique, justificatif de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille. – Membre de la famille d’un citoyen Européen : Justificatif de votre lien de parenté et de votre indépendance économique.
Formulaire EX18 complété disponible ici Passeport ou carte d’identité en cours de validité. La taxe Tasa Modela 790-12 dûment complétée Le justificatif de paiement de cette taxe (une dizaine d’euros). Certificat d’empadronamiento datant de moins de 3 mois.
