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impôts non résidents Espagne

Dossier spécial fiscalité : les 5 impôts incontournables du non-résident

impôts non résidents Espagne

Ojo ! Si vous avez des attaches en Espagne et que vous y créez un patrimoine immobilier : vous devrez payer des impôts. Même si vous ne comptez pas y poser vos valises de manière permanente. 

Si en France, le fisc inonde nos boîtes mail régulièrement, l’Espagne ne vous contactera pas pour vous prévenir de ce que vous devez régler et en ce qui concerne les impôts, un homme averti en vaut deux… Dans cet article, nous vous proposons donc de vous lister les 5 impôts immobiliers à connaître absolument si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne. 

 

Table des matières

Préambule : la non-résidence, Kesaco ?

Ne vous mélangez pas les pinceaux, dans le pays de Picasso, la non-résidence est très clairement définie par la loi. Vous êtes considéré comme non-résident fiscal si :

  • Vous ne vivez pas en Espagne plus de 183 jours cumulés par année civile
  • Vous ne travaillez pas en Espagne et vous n’y avez pas d’intérêts économiques 
  • Votre conjoint et/ou vos enfants ne vivent pas en Espagne de manière permanente

Si vous êtes dans l’un de ces cas, enregistrez cet article sur votre bureau d’ordinateur ! Promis, vous nous remercierez.

On récapitule.

 

ITP, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales : il se paie une seule fois

Selon l’INE, l’Institut National des Statistiques espagnol, 80 % des plus de 600.000 transactions qui ont eu lieu en 2021 ont concerné des biens dans l’ancien. Toutes nos félicitations si vous faites partie de ces nouveaux propriétaires, vous venez de vous délester de vos premiers impôts espagnols…!

Pour ceux qui s’apprêtent à suivre vos traces, voici ce qu’il faut savoir : chaque nouveau propriétaire en Espagne, y compris s’il est non-résident, doit payer l’Impuesto sobre las Transmisiones Patrimoniales, ITP. 

Quel taux pour l’ITP ?

Attention, vous le savez car nous le précisons souvent sur le blog de J’achète en Espagne, en ce qui concerne les impôts et de nombreux autres aspects administratifs, les communautés autonomes sont libres de décider pour elles-mêmes. Le taux de l’ITP n’échappe pas à cette règle. Vous ne paierez donc pas la même chose si vous vous établissez à Barcelone ou à Madrid.

L’ITP varie de 4 % au Pays-Basque à 11 % de la valeur du bien en Catalogne, aux Baléares et en Estrémadure par exemple.  

Bon à savoir, il existe des cas où vous pourrez réduire le montant de votre ITP. En fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre état de santé ou de la nature du bien que vous achetez, la somme dont vous devrez vous acquitter pourra varier à la baisse. Renseignez-vous auprès de l’Hacienda.

Quand payer l’ITP ?

Quand devrez-vous vous acquitter de cette somme ? Eh bien, c’est plutôt simple, l’ITP ne se paie qu’une seule fois, dans les 30 jours suivant votre achat. Ensuite, car pourquoi s’arrêter en si bon chemin, vous devrez payer l’IBI, l’Impôt sur les Biens Immobiliers. Nous vous en parlerons un peu plus bas !

Si vous achetez dans le neuf en revanche, oubliez l’ITP, vous devrez payer la TVA évidemment (IVA) qui en général ne dépasse pas 10 % pour les biens en Espagne. Elle n’est que de 4 % si vous achetez un bien sous Protection Officielle (ndlr : un bien mis en vente par l’administration publique espagnole).

Ajoutez à cela l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés. Un impôt qui s’applique dans chaque communauté autonome sur les documents légaux à rédiger au moment d’une vente. Très peu élevé, il ne dépasse pas 1,5 %. 

  impôts non-résidents Espagne

IBI, l’Impôt sur les Biens Immobiliers : il se déclare et se paie chaque année

L’IBI, Impuesto sobre Bienes Inmuebles, est l’impôt sur les biens immobiliers en Espagne. Il est l’équivalent de notre chère, au sens figuré comme trop souvent au sens propre, taxe foncière. C’est un impôt local dont chaque propriétaire est redevable, qu’il soit ou non résident fiscal de l’autre côté des Pyrénées. 

Comme en France, cette taxe sert à financer une partie des dépenses municipales. 

L’IBI doit être déclaré au printemps lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts et il se paie une fois par an directement en mairie. Son montant est basé sur la valeur cadastrale du bien. Il ne dépasse jamais 1,3 % de cette valeur. 

Dans le cas des fameux biens sous Protection Officielle, l’IBI peut être réduit.  

Une fois payé, ne perdez pas votre reçu d’IBI, il vous rappelle la valeur cadastrale du bien, une donnée essentielle quand il s’agit des impôts immobiliers. En cas de perte, la mairie à laquelle est rattaché votre logement saura vous renseigner. 

 

IRNR, l’Impôt sur le Revenu des non-Résidents : il se déclare et se paie chaque année ou trimestriellement dans certains cas

L’Impôt sur le Revenu des non-résidents s’élève à 19 % pour les ressortissants de l’Union européenne et à 24 % pour les autres. 

Il doit être payé chaque année si vous percevez des revenus générés en Espagne, par exemple dans le cas qui nous intéresse, des revenus locatifs. Vous devrez aussi vous en acquitter si vous réalisez une plus-value en vendant un bien immobilier et même si vous possédez simplement une propriété de l’autre côté des Pyrénées. 

 

Locations

Vous êtes concerné par l’Impôt sur le Revenu des non-Résidents si vous louez un bien :

  • Avec un bail de longue durée (bail d’une durée de 5 ans en Espagne)
  • En location temporaire (bail de moins d’1 an)
  • En location touristique : attention, dans ce cas, il faut faire une déclaration trimestrielle et ce, même si vous n’avez pas effectivement loué votre bien. 

Mais alors, comment se calcule l’Impôt sur le Revenu des non-Résidents ?  

Cet impôt est basé sur la valeur cadastrale (encore elle !) du bien dont vous êtes propriétaire. Pour les résidents de l’Union Européenne, l’Hacienda prélève 19 % de 1,1 % de cette valeur si le bien a été évalué dans les 10 ans précédant votre déclaration. 2 % si la valeur cadastrale n’a pas été mise à jour depuis plus de 10 ans.

Exemple concret : votre bien a récemment été évalué à 200.000 euros. L’Hacienda retiendra comme taux de référence 1,1 % de ces 200.000 euros, soit 2.200 euros. Elle prélève ensuite 19 % de cette valeur si vous êtes résident fiscal en Europe, donc 418 euros. C’est plus clair et assez rassurant, n’est-ce-pas ?

À noter précieusement : les frais liés à votre bien pourront être déduits du calcul de vos impôts si vous faites partie de l’UE. Merci Helmut Kohl, François Mitterrand et tous les autres… ! Comme en France, vous pourrez donc faire jouer le montant de travaux que vous auriez effectués, la taxe foncière (IBI), les charges de copropriété, les assurances pour réduire la somme que vous devrez sortir de votre poche !

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Plus-value (la ganancia patrimonial) : il se déclare et se paie à chaque fois que vous revendez un bien

En ce qui concerne le paiement de votre IRNR si vous avez réalisé une plus-value immobilière, il y a une pratique espagnole plutôt inhabituelle dont il vaut mieux avoir connaissance au moment de mettre votre maison en vente…!

En effet, la Agencia Tributaria (l’entité chargée de collecter les impôts) a tout prévu pour que vous ne puissiez pas filer en France avec le magot dans votre valise ! La parade est simple mais il fallait y penser : après la vente, c’est l’acheteur de votre bien qui devra payer pour vous ! Il retiendra 3 % de la plus-value et la versera à l’Hacienda dans un délai d’un mois. Vous devrez vous acquitter vous-même des 16 % restants dans les 3 mois. 

Attention, même si vous ne réalisez pas de bénéfice, vous devrez remplir une déclaration !

Être propriétaire

En Espagne, le simple fait d’être propriétaire vous conduit à être imposable.

Si vous avez acheté une résidence secondaire en Espagne et que vous y vivez moins de 183 jours cumulés par année civile, vous devrez vous acquitter de l’IRNR. Dans ce cas, l’administration prélève la renta imputada, autrement dit, un revenu imputé, une sorte de revenu fictif évalué à 2 %. 

Quand devez-vous déclarer votre impôt sur le revenu ? Cette déclaration se fait annuellement par l’intermédiaire du document appelé le modelo 210.

 

Impuesto sobre Patrimonio, l’Impôt sur le Patrimoine : il se déclare et se paie chaque année si vous en êtes redevable

Vous le connaissez mieux sous le nom d’impôt sur la fortune. Pour qu’une personne qui n’est fiscalement pas résidente en Espagne se trouve dans l’obligation de le payer, il faut que son patrimoine dépasse le seuil à 700.000 euros. En Catalogne, le seuil est plus bas, il a été fixé à 500.000 euros.

Pour vous ôter d’un doute : l’État espagnol ne prendra en compte que les biens qui sont situés en Espagne. 

Cet impôt est peu cher, il est compris entre 0,2 et 2,5 % en fonction de la tranche à laquelle vous appartenez.

Bonne nouvelle, nombreuses sont les communautés autonomes qui pratiquent des réductions, voire des exonérations. À Madrid, l’impôt sur le patrimoine n’existe plus par exemple ou pour être précis, il existe une exonération de 100 % de cet impôt… Intéressant, non ?

Pour votre déclaration, utilisez le formulaire appelé le modelo 714

impôts des non résidents

La plusvalía municipal, la plus-value municipale : elle se déclare et se paie une seule fois

Attention, faux-ami ! La plusvalía municipal n’est pas l’équivalent de la ganancia patrimonial ! Si vous avez lu attentivement notre article, vous le savez. Il s’agit d’une taxe municipale qui concerne l’augmentation de la valeur d’un terrain situé en zone urbaine au moment où il est transmis.

  • Le calcul de cette taxe a changé en 2021. Alors, quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer votre plusvalía ?
  • La valeur cadastrale de votre bien
  • Le nombre d’années écoulées depuis que vous avez acheté ce bien. En effet, un coefficient s’applique en fonction du nombre d’années de propriété. Si vous possédez le bien depuis 20 ans ou plus, il est de 0,45, c’est le taux le plus élevé.
  • Le taux d’imposition pratiqué dans chaque communauté. Le taux le plus haut est à Barcelone, il s’élève à 30 %. 

Le calcul étant assez compliqué, nous vous proposons un lien vers une calculatrice. Il vous suffit de rentrer les données demandées dans la matrice du site Idealista, la marketplace du sud de l’Europe, et le tour est joué. La plusvalía municipal ne se paie pas si aucun bénéfice n’est réalisé par le vendeur. En cas de doute, référez-vous toujours au site des impôts. Il est plutôt lisible et transparent. Et surtout, gare à vous si vous tentez de passer entre les mailles du filet, vous risquez gros !N’ayez crainte, même si vous devez vous acquitter de tous ces impôts, l’assiette est bien moins salée qu’en France car le montant de chaque impôt et les réductions qui existent rendent très attractive l’imposition des non-résidents. Oui, il reste donc avantageux d’investir en Espagne.   

Différence entre un RÉSIDENT et un NON-RÉSIDENT en ESPAGNE 🇪🇸 | J’achète en Espagne

Dans cette vidéo, nous vous expliquons la Différence entre un résident et un non résident en Espagne ! Réserver un rdv en ligne Se faire rappeler

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