Financer des travaux en Espagne: Coût, financement, Aides

Pourquoi est-il conseillé de faire financer les travaux ?

La réalisation de travaux n’implique pas uniquement des dépenses, mais elle engendre également des rentrées. En réalisant des travaux, non seulement vous améliorez votre qualité de vie, mais aussi vous augmentez la valeur de votre bien immeuble d’au moins 20%. Sans compter que ces travaux vous permettent de bénéficier de déductions fiscales.

Les principales déductions pour l’amélioration de l’habitat sont appliquées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Un maximum de 9.040 euros par an peut être déduit pour la rénovation de la résidence principale. Toutefois, les dépenses pour les travaux de conservation et de réparation ou d’amélioration de l’habitation ne peuvent pas être incluses dans ce montant.

Le Trésor public considère la réhabilitation d’un logement comme un travail qui a été classé comme une action protégée visant à favoriser l’accès au logement ou qui a pour but de reconstruire la maison, à condition que le coût global ne dépasse pas 25 % du prix d’achat.

Faut-il obtenir une autorisation pour procéder à une rénovation ?

En effet, certains travaux nécessitent l’obtention d’autorisations. En fonction du type d’œuvre et des éléments à modifier, vous nécessiterez soit d’une Licencia de obra menor (simple déclaration des travaux à réaliser), soit d’une Licencia de obra mayor (permis de construire).

 
• Permis pour rénover les installations et améliorer les finitions : Si la restauration est minimale et que seules les installations ou les finitions doivent être renouvelées, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis municipal, seule la Licencia de obra menor. Dans ce cas, aucun frais n’est facturé, bien qu’il puisse y avoir un coût supplémentaire si un conteneur de débris est nécessaire.
 
• Permis pour modifier la disposition de la propriété : Tout ce qui implique de jeter ou de créer des cloisons, nécessite une Licencia de obra mayor et le paiement de droits spécifiques, qui varient selon chaque conseil municipal. Pour obtenir le permis, il suffit de remplir quelques formulaires et de présenter une description de la restauration et un plan avec la modification de l’espace.
 
• Permis pour modifier la structure de la maison : Dans le cas de travaux plus complexes qui affectent la conception et la construction d’origine, il est également nécessaire de demander la Licencia de obra mayor, mais dans ce cas, la réforme doit être supervisée par un technicien certifié qui présente et signe le projet. La sécurité étant la question principale, l’intervention d’un architecte est nécessaire.
 
• Permis pour augmenter la surface de la maison : Comme dans le cas précédent, l’extension de la maison implique une modification de sa structure, de sorte que la Licencia de obra mayor et la supervision d’un technicien agréé seront nécessaires. Cela s’applique à la construction de garages, de locaux de stockage, d’enclos, de greniers, etc. et implique également le paiement de taxes locales.
 
• Permis de restauration des éléments communautaires : Dans le cas de travaux qui impliquent la modification d’éléments communautaires, tels que la façade, la terrasse ou le balcon, une autorisation signée par la communauté des propriétaires est requise, en plus de la Licencia de obra mayor. Elle ne nécessite pas la supervision d’un technicien agréé, mais sans cette autorisation de la collectivité, elle ne pourrait pas être réalisée. De même, pour mener à bien la réforme, il faudrait payer les frais correspondants. Si vous souhaitez augmenter la surface bâtie de la maison en faisant une clôture sur la terrasse ou le patio, vous devez tenir compte de ce qui est autorisé par les règlements d’urbanisme en vigueur. Dans ces cas, il est généralement nécessaire de demander un permis de construire plus important.

Si le bien que vous souhaitez renouveler est un appartement, il est primordial d’obtenir l’autorisation de copropriété en présentant un simple dossier, néanmoins ce dernier doit être complet quant aux travaux à réaliser.

Quels sont les coûts à prévoir ?

Une moyenne de 21.000 euros est nécessaire pour une réforme globale qui comprend des améliorations dans la cuisine, les salles de bain, les chambres, les salons et les installations d’eau et d’électricité.

Les prix des permis varient d’une commune à l’autre. Les prix peuvent s’élever de 50 euros à 4.000 euros maximum. Certicalia est une plateforme en ligne où vous pouvez obtenir le prix moyen du permis dont vous avez besoin.

En Espagne, rien ne se fait sans taxes. En effet, la réalisation de travaux implique le paiement d’une taxe appelée l’ICIO (Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras), à savoir la taxe méconnue auprès de la population !

L’ICIO s’applique au coût réel et effectif de la construction, de l’installation ou des travaux, sans tenir compte d’autres types de taxes telles que la TVA, les honoraires professionnels, les bénéfices commerciaux de l’entrepreneur, ou tout autre concept qui n’inclut pas le coût de l’exécution matérielle.

Le taux de l’ICIO est déterminé par chaque commune et ne peut être supérieur à 4 %.

Quelles sont les aides disponibles pour la réalisation de travaux ?

Le 10 mars 2018, un nouveau Plan de logement (Plan Estatal de Vivienda 2018-2021) a été lancé par l’État espagnol octroyant jusqu’à 24.000 euros d’aide. Ce plan consiste notamment à améliorer l’accès au logement en offrant des aides pour la conservation, la restauration, l’acquisition, ou encore la location d’un appartement ou d’une maison.

Parmi les principaux programmes approuvés figurent les suivants :

 
• Le programme 5 visant à promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la durabilité des logements. Il s’agit d’un programme de financement de travaux qui implique l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la durabilité des maisons familiales et unifamiliales. L’une des principales exigences est que le logement doit avoir été terminé avant 1996. Les propriétaires ou locataires doivent prouver qu’il s’agit de l’adresse habituelle et permanente. Un rapport technique doit être fourni indiquant que le logement a besoin d’une telle réhabilitation. Le projet technique doit également être fourni, indiquant les actions à effectuer dans le logement.
 
• Le programme 6 visant à financer l’exécution de travaux pour la conservation, l’amélioration de la sécurité d’utilisation et l’accessibilité universelle tant dans les immeubles résidentiels que dans les maisons individuelles, qu’elles soient urbaines ou rurales, et dans les maisons situées dans des immeubles résidentiels.
 
• Le programme 7 visant à financer la réhabilitation d’immeubles résidentiels et de maisons individuelles, ainsi que les travaux d’aménagement des espaces publics adjacents et les travaux de construction d’immeubles et de maisons destinés à remplacer d’autres qui ont été démolis précédemment dans la même zone.

Quels sont les types de financements ?

La forme de financement la moins chère, bien qu’à priori cela puisse sembler contradictoire, est le crédit bancaire. Le premier type de crédit est l’hypothèque, qui met en garantie le bien à renouveler. C’est le moyen le plus simple et le moins onéreux, mais vous devez être bien informé des coûts annexes : l’acte notarial, les coûts de construction, etc. Il est également possible de demander une novation de l’hypothèque afin de disposer de liquidités suffisantes pour promouvoir ces travaux.

À savoir :

Une autre façon pour la banque de vous prêter de l’argent est le prêt personnel. Les taux d’emprunt sont plus élevés que le précédent, car la durée de remboursement est moins longue. De plus, la garantie exigée par la banque est personnelle et non matérielle. Il impacte votre taux d’endettement et pourrait entraîner le refus d’un financement futur (Exemple : achat d’une auto). À cet égard, il est conseillé d’évaluer plusieurs options avant de prendre une décision.

Certaines entreprises de rénovation proposent de subventionner les travaux en incluant les frais financiers dans le prix. Au premier abord, cela peut être intéressant, mais c’est beaucoup plus onéreux qu’un prêt bancaire. Beaucoup de ces sociétés travaillent avec des sociétés financières dont les taux d’intérêt sont plus élevés que ceux des banques.

Quelles sont les particularités des travaux en Espagne ?

Attention les normes pour les travaux varient d’un pays à un autre.

Premièrement, le prix des travaux. L’Espagne est en général moins chère qu’en France. Comptez entre 300 euros du m2 pour des travaux légers et 800 euros pour une grosse réforme avec des matériaux de haute qualité. Attention, les prix sont toujours annoncés HT et la TVA est à 21% en Espagne. Notre conseil : demander un devis qui inclut les prix TTC pour éviter les mauvaises surprises…

Deuxièmement, les autorisations. Elles sont obligatoires en Espagne. C’est à l’architecte de les demander à la mairie (voir plus haut). Sans celles-ci et si un voisin vous dénonce, vous pouvez avoir recours à une belle amende. La mairie peut mettre plusieurs mois à vous délivrer cette licence. Cela dépend des villes et des municipalités mais dans la plupart des cas cela dépend du degré de protection du bâtiment sur lequel vous souhaitez faire des travaux. Cela peut affecter l’obtention de cette licence.

Pour finir, vous devez être vigilant sur les temps et les finitions. Nous vous conseillons de faire un contrat avec l’architecte et ses ouvriers qui s’engagera à respecter une certaine limite de temps, au-delà de laquelle il y aura des pénalités pour retard. Enfin, suivez les travaux ou confiez cette tâche à une personne de confiance !

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