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Acheter sans NIE, c’est désormais possible !

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(actualisé en mars 2023)

Table des matières

Le NIE, c’est quoi exactement ?

Ce code composé de 9 caractères (les lettres X, Y ou Z en fonction de l’année d’obtention, puis 7 chiffres suivis d’une autre lettre) délivré aux étrangers est nécessaire pour s’identifier en Espagne et il restera le même tout au long de votre vie. Si vous faites plusieurs séjours au pays de Cervantes, c’est donc ce numéro qui sera renouvelé. 

Pour simplifier, on pourrait dire qu’il vous sert de carte d’identité espagnole (attention, vous devez toujours avoir la pièce d’identité de votre pays d’origine sur vous) jusqu’à l’obtention de la nationalité si vous finissez par la demander. 

Ce jour-là vous obtiendrez un DNI, le Documento Nacional de Identidad (ndlr : Document National d’Identité), et vous pourrez oublier le NIE !

Acheter sans NIE : mode d’emploi

La pandémie du COVID-19 a bousculé les règles et fait bouger les lignes sur de nombreux terrains. L’Espagne a ouvert les yeux et s’est rendu compte que les démarches administratives -et notamment l’obtention du NIE- compliquaient l’accès des entrepreneurs et des investisseurs à son marché.

Les restrictions dues au virus ont révélé la trop grande dépendance du pays au tourisme et le gouvernement a réagi. Il était temps ! C’est dans la loi dite des  « start-ups » (loi sur le développement de l’écosystème des entreprises émergentes) publiée le 27 décembre 2021 que cette nouvelle pratique prend racine.

Un accord passé entre le Conseil Général du Notariat et l’agence chargée de récolter les impôts (Agencia Estatal de Administracion Tributaria) autorise désormais les notaires à demander un numéro fiscal (le NIF, Número de Identificación Fiscal) à titre transitoire et sans la présence obligatoire du demandeur. 

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Alors concrètement, comment ça marche pour acheter en Espagne sans NIE ?

Très bien mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ? Eh bien ce numéro fiscal vous permet de vous passer du NIE de manière temporaire. Vous pourrez ainsi aller au bout de votre projet d’achat sans être freiné par cette formalité.

Arrêtons-nous un instant sur le NIF. Le Numéro d’Identification Fiscal est nécessaire pour toute personne physique et bien entendu pour toute personne juridique (comprenez une société ou une association) pour s’identifier fiscalement. Dans le cadre d’une personne physique, il est le même que le NIE. Ouf…! Et voilà pourquoi on aborde souvent ces deux acronymes en même temps.

Alors, dans le cas qui nous intéresse, comment ça marche ?

C’est assez simple et surtout, dans le cadre d’un projet immobilier, c’est le notaire qui s’en charge. Une fois obtenu ce NIF, vous bénéficierez d’un délai de 3 mois pour obtenir votre NIE et régulariser la situation. Quand, enfin, vous aurez le graal entre les mains, le NIF antérieur perdra sa validité.

Pas de panique donc si vous n’avez pas encore votre NIE ou si vous n’avez pas de rendez-vous pour l’obtenir.

Il ne vous restera plus qu’à vous acquitter de votre ITP dans les temps. Encore un acronyme ?!

L’ITP, c’est l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, il doit être réglé dans les 30 jours suivant l’achat. Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de l’ITP sur notre site Internet.

Bon à savoir, J’achète en Espagne peut vous aider à obtenir votre NIE ou à faire valoir ce droit auprès du notaire.

Venons-en maintenant au côté pratique des choses.

Pour quelle raison pourriez-vous avoir besoin d’un NIE et comment l’obtenir ? Qui peut vous l’attribuer ? Quels documents devez-vous fournir ? Vous sentez poindre la migraine ? Pas de panique, voici ce que vous devez retenir ! Pour plus de détails, lisez notre fiche pratique.

Qui peut demander le NIE ?

Tout citoyen étranger originaire ou non de l’Union Européenne. Pour les demandeurs qui ne seraient pas originaires de l’UE, le NIE est délivré en même temps que le permis de séjour. Il n’est pas obligatoire avant l’âge de 14 ans.

NIE blanc VS NIE vert

Trivialement, on dit qu’il existe 2 types de NIE en Espagne. Le blanc et le vert.

  • Le blanc est un document format A4 de couleur blanche que vous fournit le consulat en France ou alors le commissariat en Espagne. Il est provisoire et valable 3 mois. Attention, il ne vous permet pas de poser vos valises en Espagne définitivement. Pour cela, il vous faudra le NIE vert.
  • Le NIE vert s’appelle en réalité le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (ndlr : le Certificat d’Enregistrement des citoyens de l’Union). C’est une petite carte verte dont il faut faire la demande directement en Espagne, il ne peut pas vous être délivré depuis la France par les autorités consulaires. Pour l’obtenir, il faut déjà avoir eu son NIE blanc, c’est-à-dire séjourné 3 mois en Espagne. A bon entendeur…

Il est obligatoire pour les personnes souhaitant séjourner plus de 90 jours dans la péninsule ibérique (retraités, travailleurs, étudiants longue durée).

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Un NIE (blanc) pour quoi faire ?

A peu près tout sauf un voyage de moins de 3 mois. Pour ça, un visa touristique vous suffit. Quelques exemples suffisent à comprendre qu’il vous sera indispensable une fois en Espagne. Vous en aurez besoin pour :

  • Rechercher un emploi
  • Acheter ou louer un appartement
  • Créer une entreprise
  • Installer le gaz ou Internet
  • Recevoir un colis
  • Passer votre permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule
  • Inscrire vos enfants à l’école 
  • Passer votre permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule
  • Inscrire vos enfants à l’école
  • Pouvoir bénéficier de la sécurité sociale espagnole ou étendre votre couverture santé française. Le site français de l’assurance maladie, AMELI, peut en effet vous demander votre NIE comme justificatif.

Où et comment l’obtenir ?

Vous avez plusieurs solutions pour obtenir votre NIE. Depuis la France : 

1. Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous auprès du Consulat dont vous dépendez, c’est-à-dire en fonction de votre adresse. Retrouvez le vôtre en cliquant sur ce lien officiel:  https://www.exteriores.gob.es/es/EmbajadasConsulados/Paginas/index.aspx puis sollicitez votre rendez-vous directement sur le site web du Consulat ou par mail. 

2. Depuis l’Espagne : vous pouvez aussi en faire la demande directement en Espagne en prenant rendez-vous auprès des commissariats de la Police Nationale. Voici le lien qui vous permettra d’organiser ce rendez-vous : https://icp.administracionelectronica.gob.es/icpplus/index.html 

3. Vous pouvez vous faire aider par un avocat, cela sera en revanche plus coûteux car il vous facturera des honoraires. 

4. Si vous en avez besoin pour un projet d’achat, J’achète en Espagne s’en occupe pour vous. Vous n’aurez pas à vous en soucier et pourrez simplement rêver à votre futur château en Espagne. 

Dans tous les cas, la raison de votre demande et un certain nombre de papiers vous seront demandés. Nous les avons listés ci-dessous et vous pouvez les retrouver dans notre fiche pratique.

Documents requis

  •  Le formulaire EX-15 qui n’est autre que le formulaire officiel de demande de NIE. Il faut en remplir un exemplaire par demandeur. 

  • La carte d’identité ou le passeport pour les ressortissants de l’UE, l’original et une copie de toutes les pages. Seul le passeport est recevable pour les demandeurs non ressortissants.

  • Une photo d’identité.

  • Un document justifiant le motif de la demande de NIE (contrat de travail, convention de stage ou autre).

  • Si la demande est déposée par un représentant, n’oubliez pas de mettre en place une procuration notariale. Cette personne devra se présenter le jour J avec vos papiers et les siens.

  • Si vous effectuez une demande pour un mineur ou pour une personne atteinte d’un handicap qui l’empêche de le faire par elle-même, munissez-vous de la copie du livret de famille, d’un acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Une copie de la pièce d’identité de chacun des parents ou de la personne qui exerce la tutelle vous sera demandée.

  • Le coût de cette formalité est tout à fait raisonnable et ne s’élève aujourd’hui qu’à 9,84€ pour une première demande et à 7,24€ pour un renouvellement (montants actualisés début 2023). Il vous faudra payer cette taxe à l’aide du formulaire 790-12, puis fournir le justificatif. A noter : en France, vous pourrez en général régler cette somme par chèque, carte bancaire ou espèces mais si vous faites ces démarches en Espagne, il vaut mieux prévoir des espèces. Pensez aussi à arriver un peu plus tôt que l’heure de votre rendez-vous car vous devrez vous acquitter de ces frais dans une banque.

Les autorités mettent à votre disposition un guide de remplissage limpide afin d’éviter la moindre erreur.

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Délais d’obtention

Attention, depuis la pandémie, les délais ont été rallongés. Traditionnellement, ils étaient assez courts (entre 5 et 8 jours ouvrés). Comptez désormais plutôt autour de 2 semaines pour que la Direction Générale de la Police Espagnole émette votre document. Et vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise surprise ! Il n’est pas rare de lire des témoignages de personnes ayant attendu plusieurs mois. Patience est le maître mot quand vous vous lancez par vous-même dans ce type de démarches. 

Notre conseil ? Si vous avez un projet d’achat, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez le faire juste ici, notre équipe de spécialistes sera ravie de vous aider.

Sous quelle forme recevrez-vous votre NIE ?

Par voie numérique ou postale. En France, on vous l’envoie par e-mail mais en Espagne, la pratique des commissariats émetteurs diffère.  Renseignez-vous lors de votre rendez-vous.

N’hésitez pas à jeter un œil à notre fiche pratique sur le NIE. Elle reprend tout ce que vous devez savoir point par point et elle vient d’être mise à jour. Vous y trouverez notamment un annuaire complet des consulats et des ambassades ainsi que les contacts de cabinets d’avocats franco-espagnols. 

Si vous êtes intéressé(e) par l’achat d’un bien immobilier en Espagne, contactez-nous pour parler de votre projet. Nous saurons vous apporter toutes les informations nécessaires et serions ravis de vous accompagner dans sa concrétisation. 

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