1. Le lexique de la fiscalité en Espagne
2. Préambule : La résidence fiscale, la base de la fiscalité immobilière en Espagne
3. Les impôts immobiliers au moment de l'achat
4. LES IMPÔTS IMMOBILIERS À PAYER ANNUELLEMENT
5. Les impôts immobiliers à payer après la vente
6. Les nouveautés fiscales immobilières 2023 en Espagne
7. Questions fréquentes
Vous envisagez d’acheter en Espagne ? Que vous soyez ou non résident fiscal espagnol, vous devez connaître la législation sous peine de vous exposer à des sanctions.
La première chose à savoir, c’est que la fiscalité immobilière est complexe et se divise en 3 grandes catégories :
Plus-value, taxe foncière, régime fiscal des investissements immobiliers, ITP, IBI, IRPF, IRNR, dernières mises à jour fiscales… L’objectif de ce guide, c’est de vous éclairer sur tous ces termes et de vous donner toutes les réponses que vous attendez sur la fiscalité immobilière en Espagne.
AJD (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados) : Cet impôt s’applique dans chaque communauté autonome sur les documents juridiques rédigés lors d’une vente.
IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : C’est un impôt foncier local basé sur la valeur cadastrale d’un bien.
La ganancia patrimonial : C’est l’équivalent de la plus-value dans le lexique immobilier français.
Impuesto sobre Patrimonio : C’est l’impôt sur la fortune espagnol. Il est basé sur la valeur nette du patrimoine d’une personne physique.
ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) : Cet impôt est le premier à payer au moment de l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien. Il est compris entre 4 et 10% du prix du bien en fonction de la communauté autonome.
ISD (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) : C’est l’impôt sur les successions et les donations. Il est applicable lors du transfert d’une propriété par héritage ou donation.
IVA (TVA) : L’IVA, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
La plusvalía municipal : Un impôt municipal qui fait suite à l’augmentation de la valeur du terrain urbain sur lequel est située une propriété lors de sa vente.
Renta Imputada : C’est un impôt sur un revenu fictif, il est imputé aux propriétaires de biens immobiliers non loués (résidence secondaire).
Résidence fiscale : La résidence fiscale désigne le pays dans lequel une personne est domiciliée. C’est dans ce pays qu’elle est tributaire de l’impôt.
La résidence fiscale joue un rôle crucial dans la détermination de l’impôt à payer en Espagne. Avant toute chose, il vous faut donc savoir si vous êtes oui ou non résident fiscal espagnol.
Les critères pour être considéré comme résident fiscal en Espagne :
En Espagne, les résidents fiscaux bénéficient d’avantages fiscaux intéressants, comme une réduction d’impôts sur les revenus locatifs (60% pour la location longue durée) ou des exonérations sur les plus-values sous conditions. Si vous avez des questions, notre équipe peut vous répondre sur rendez-vous.
En Espagne, chaque nouveau propriétaire, y compris s’il est non-résident, doit payer l’Impuesto sobre las Transmisiones Patrimoniales (ITP) s’il achète dans l’ancien. Selon l’INE, cela concerne environ 80% des acheteurs.
Le taux d’ITP varie selon les communautés autonomes. Vous ne paierez pas le même montant si vous investissez à Barcelone, à Madrid ou à Valence.
Voici le barème de l’ITP en 2023 pour les principales Communautés Autonomes (exemples) : Andalousie 7%, Catalogne 10%, Communauté de Madrid 6%, Pays Basque 4%.
Quand faut-il s’acquitter de l’ITP ? L’ITP doit être payé dans les 30 jours qui suivent votre achat.
Si vous achetez dans le neuf, vous paierez la TVA (IVA) au lieu de l’ITP. La TVA est généralement de 10% pour le neuf, ou 4% pour un logement sous protection officielle (VPO). À cela s’ajoute l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD), qui ne dépasse pas 2%.
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l’impôt local payé par le propriétaire, qu’il soit résident ou non. Il est calculé sur la valeur cadastrale du bien et varie selon la municipalité; il ne dépasse généralement pas 1,3%.
Pour toute question concernant les taxes foncières, nos équipes peuvent vous répondre sur rendez-vous.
La déclaration de l’IBI se fait généralement au printemps lors de votre déclaration de revenus (IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents). Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique : IRPF.
La renta imputada s’applique aux résidences secondaires non louées : il s’agit d’un revenu fictif évalué à 2% de la valeur cadastrale et à reporter dans l’IRNR.
Si vous investissez pour louer, vous devez déclarer les revenus locatifs chaque année : IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents. Les résidents peuvent déduire 60% des gains pour la location longue durée et imputer les charges (travaux, entretien...).
La fiscalité dépend de votre statut : résidents ou non. Les non-résidents de l’UE paient 19% sur la base imposable, les autres 24%.
Il existe deux notions : la plusvalía municipal (taxe municipale sur l’augmentation de la valeur du terrain) et la ganancia patrimonial (plus-value fiscale). La plusvalía municipale se calcule sur la valeur cadastrale et la durée de détention; la ganancia patrimonial doit être déclarée lors de la vente.
Si vous êtes non-résident et réalisez une plus-value, l’acheteur retient 3% et le verse à l’Hacienda; vous devez régler le reste dans les délais prévus.
Pour l’accompagnement sur ces questions, contactez notre équipe d’experts.
L’Impuesto sobre Patrimonio s’applique selon des seuils (ex : 700 000 € en général, 500 000 € en Catalogne) et des taux progressifs. Certaines communautés offrent des exonérations totales (ex : Madrid, Andalousie).
Pour des informations régionales et sources officielles, consultez les pages des autorités locales ou notre blog : articles.
Parmi les mesures récentes : nouvel impôt sur les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d’euros et taxation accrue des revenus du capital au-delà de certains seuils. Restez informé et consultez un expert pour optimiser votre situation fiscale.
Conseils pratiques : rester informé, consulter un expert, planification fiscale et tenue de registres précis.
Les taxes foncières sont calculées sur la valeur cadastrale. Le taux varie selon la municipalité et la taille du bien.
Oui. Par exemple, les résidents vendant leur résidence principale après 65 ans peuvent être exonérés de plus-value.
La convention fiscale franco-espagnole permet d’éviter la double imposition. Il est recommandé de consulter un expert pour s’assurer de vos droits (crédit d’impôt, déclaration correcte). Pour un accompagnement, contactez-nous.
Si vous avez un projet d’achat immobilier à Almeria, faites-vous rappeler par un de nos experts sur place.
