Conseils et astuces· 29 mai 2023
Google Reviews 4.9 | 387 avis
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Vous avez enfin trouvé le bien qu’il vous faut en Espagne et vous vous apprêtez à le réserver ? Formidable, mais avez-vous vérifié qu’il disposait bien d’une Cédula de habitabilidad ?
La Cédula de habitabilidad, littéralement le “Certificat d’habitabilité”, est un document d’une importance capitale, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
J’achète en Espagne fait le point sur cette licence avec l’aide de Maria Grifo, architecte dans la ville de Valencia qui nous précise dès le début de notre entretien : « Comme sur de nombreux sujets, sur celui de la Cédula de habitabilidad, chaque communauté autonome a ses propres normes, mais les différences d’une région à l’autre sont vraiment minimes.”
Éclairages.
La cédula (ou certificado) de habitabilidad appelée aussi la licencia de habitabilidad (ndlr : la licence d’habitabilité) est en quelque sorte un laissez-passer.
C’est une licence officielle délivrée par les autorités compétentes en Espagne après contrôle d’un expert et qui prouve que le logement est prêt à être occupé.
Certains vendeurs mal intentionnés prennent soin de ne pas mentionner que le bien en vente ne dispose pas de licence. D’autres, de bonne foi, ne connaissent tout simplement pas son rôle ou sa nécessité au moment de la transaction immobilière. En tout état de cause, sachez qu’il est assez simple de se la procurer et de régulariser la situation le cas échéant.
Il existe 3 types de licencia de habitabilidad :
Elle est octroyée aux logements neufs à l’issue de leur construction. Avant de faire établir votre licence, vous êtes propriétaire d’une construction et non d’un logement. Cette première licence ne peut être établie que par un architecte ou un expert. Si vous faites construire, pensez-y.
C’est celle qu’il faudra solliciter si vous faites des travaux de structure ou si le bien change d’usage.
C’est celle que vous aurez à demander si vous achetez dans l’ancien. Il faut donc en faire la demande lorsque le premier certificat a expiré, nous y reviendrons.
Pour obtenir le certificat d’habitabilité, certaines conditions générales doivent être respectées :
Nous l’avons dit, chaque communauté autonome est libre d’appliquer la réglementation qui lui convient le mieux, mais il existe des normes que chacune se doit de respecter.
L’architecte valencienne, Maria Grifo, à la tête du cabinet d’architecture Piano-piano studio, nous éclaire en détail sur la réglementation en vigueur.
Crédit photo : Piano-piano studio
Actuellement, “il existe deux règlements en vigueur” nous dit l’architecte, ils sont fonction de l’année de construction du bien.
Cette norme ne concerne donc que les licences de deuxième occupation.
Cette norme concerne tous les types de licences : la licence de première occupation, la licence de première occupation après travaux de réhabilitation et la licence de seconde occupation.
En voici le détail :
La réglementation impacte aussi la relation entre chaque espace de vie dans le logement.
C’est pour toutes ces raisons que seul un architecte sera en mesure de faire les vérfications nécessaires pour l’obtention de la Cédula de habitabilidad.
À titre informatif, voici une liste des autres éléments auxquels cet expert sera attentif.
Un dernier conseil de Maria Grifo : “Si vous achetez un bien qui nécessite de faire des travaux et que le logement est déjà relié à l’électricité et à l’eau, il vaut mieux attendre la fin de ceux-ci pour faire votre demande de Cédula.”
Crédit photo : Piano-piano studio
Un appartement de 30m2 rénové par Piano piano studio pour répondre aux critères de la Cédula de habitabilidad
À savoir avant de se lancer, seul le propriétaire ou un représentant autorisé peut faire la demande de cédula.
À la question : “En combien de temps aurais-je ma licence entre les mains ?”, la réponse est simple : là encore cela dépend des Communautés. Mais pour être un peu plus précis, sachez qu’il vous faudra compter autour de 45 jours ouvrés pour l’obtenir. 30 jours si vous êtes chanceux et jusqu’à 3 mois si vous avez moins de chance.
Sur le versant financier, il n’existe pas non plus une seule réponse. Ce que vous pouvez retenir, c’est que l’enveloppe ne devrait pas dépasser 200 euros (taxes comprises).
Sur ce chapitre, Maria Grifo alerte : “Attention, la Cédula de habitabilidad a une durée de vie de 10 ans ! Si vous achetez un logement dans l’ancien. Il est probable que le document que le propriétaire actuel a en sa possession soit caduque. Il faudra alors en faire une nouvelle demande”.
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou que vous louez un bien, il est donc essentiel de veiller à renouveler ce certificat avant son expiration, afin de maintenir la conformité légale de votre bien immobilier.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de renouveler la Cédula de habitabilidad avant son expiration, notamment en cas de modifications importantes apportées à la propriété.
Notez que l’absence de Cédula de habitabilidad en cours de validité peut entraîner des conséquences légales. Les autorités peuvent imposer des sanctions financières et, dans certains cas extrêmes, il est possible que le logement soit déclaré inapte à l’occupation.
Nous l’avons évoqué, la cédula relève des compétences des communautés autonomes. Chacune applique ainsi ses propres normes. Certaines ont donc tout simplement supprimé la Cédula de habitabilidad :
N’oubliez donc pas de vous renseigner sur les normes en vigueur dans la région dans laquelle vous comptez investir.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur le certificat d’habitabilité, prenez rendez-vous en ligne avec notre équipe. Nos conseillers pourront vous éclairer sur la réglementation en vigueur dans la zone qui vous concerne.
Certaines communautés ont supprimé la cédula de habitabilidad.
En voici la liste :
La Cédula de habitabilidad est un certificat officiel délivré en Espagne pour attester que le logement est conforme aux normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité établies par la législation en vigueur. Il est essentiel pour prouver la conformité d’un bien immobilier.
Pour obtenir la Cédula de habitabilidad, vous devez constituer un dossier comprenant certains documents tels que le permis de construire, les plans de la propriété et les certificats d’achèvement des travaux. Ce dossier doit être soumis aux autorités compétentes qui procéderont à une inspection du logement pour vérifier sa conformité.
La durée de validité de la Cédula de habitabilidad est généralement de 10 ans. Il est important de renouveler ce certificat avant son expiration pour maintenir la conformité légale du logement.
L’absence ou l’expiration de la Cédula de habitabilidad peut entraîner des conséquences légales. Les autorités peuvent imposer des sanctions financières et, dans certains cas, déclarer le logement inapte à l’occupation.
Si vous vous rendez compte a posteriori que vous avez acheté sans avoir le certificat, tournez-vous rapidement vers la mairie pour savoir si le bien en dispose.
Oui, la Cédula de habitabilidad est essentielle lors des transactions immobilières en Espagne. Les potentiels acheteurs ou locataires ont besoin de ce certificat pour s’assurer de la conformité du logement aux normes de sécurité et d’habitabilité.
Avoir la Cédula de habitabilidad à jour peut augmenter la valeur d’un bien immobilier sur le marché. Cela rassure les acheteurs ou locataires potentiels quant à la conformité du logement aux normes de sécurité et de qualité.
Oui, les formalités administratives et les exigences peuvent varier d’une région à l’autre en Espagne, même si les grands principes sont les mêmes. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les spécificités de la procédure dans votre zone.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin d’assistance concernant la Cédula de habitabilidad.
Et si vous cherchez à acheter un bien en Espagne à Alicante, Barcelone, Madrid, Malaga, Minorque, Platja d’Aro, Séville, Tenerife, Valencia ou ailleurs en Espagne, prenez rendez-vous avec nos conseillers immobiliers.
Ils vous accompagneront pas à pas dans ce projet immobilier en Espagne et prendront en compte la Cédula de habitabilidad.
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