1. Assurer la solvabilité du locataire potentiel
2. Souscrire une assurance pour non-paiement du loyer
3. Contrat de location
4. Garantie bancaire
5. Dépôt
6. Caution solidaire
Dans cet article, nous vous rappelons certains des mécanismes juridiques qui peuvent atténuer ou réduire ce que les propriétaires craignent : le non-paiement.
Bien qu’il y ait une forte demande sur le marché de la location de logements, il faut, plus que jamais, faire preuve de prudence.
Pour cette raison, il est nécessaire de sélectionner soigneusement les personnes à qui nous confions notre bien et d’assurer, dans la mesure où il est entre nos mains, le respect des obligations découlant du bail.
À cet égard, il est nécessaire de demander les bulletins de paie ou de revenus les plus récents pour vérifier qu’il s’agit d’une personne disposant d’un revenu périodique suffisant pour couvrir le loyer et les revenus convenus.
D’autre part, il existe d’autres mécanismes tels que la vérification des données du locataire potentiel dans les registres qui existent actuellement.
De plus, les locataires qui ne sont pas prêts à faire face à certaines garanties requises (comme un avenant ou un co-garant) démontrent déjà leur faible solvabilité ou leur manque de sécurité lors de la signature du contrat.
Si nous voulons rester calmes et oublier le loyer impayé, ainsi que d’éventuels dommages pouvant être causés par les locataires au sein de la maison, alors il est conseillé de signer un contrat d’assurance pour non-paiement du loyer.
Avoir un bon contrat de location est essentiel. Il est fortement recommandé d’y inclure des clauses pénales en cas de non-paiement du loyer (comme des intérêts pour retard de paiement ou une charge de frais extrajudiciaires). Vous pouvez également inclure une annexe avec des photos de la maison pour attester de l’état du bien avant location.
Il faut également y inclure toutes les parties au contrat et établir un régime de responsabilité solidaire (par exemple, s’il s’agit d’un couple, que les deux signent le contrat car plus il y a de gens qui signent le contrat, plus les gens en deviennent responsables).
Pour ce faire, il convient de rédiger le contrat avec prudence et de se rendre chez un bon professionnel pour le rédiger ou le réviser afin de s’assurer qu’il répond aux besoins de chaque cas.
Hormis la caution obligatoire, il est fortement recommandé d’exiger une garantie bancaire du propriétaire, si possible à première demande et sans bénéfice d’excursion.
Contrairement à la caution obligatoire, cette garantie complémentaire n’est pas un loyer mensuel, mais un montant librement convenu entre les parties (sans dépasser deux mensualités de loyer). Cette clause doit être incluse dans le contrat avec le montant exact à livrer à titre de caution.
La caution ne doit pas être remise à l’organisme compétent dans la Communauté autonome, mais est conservée par le propriétaire. Ce dépôt de garantie est restitué à la fin de la relation locataire-propriétaire, tant qu’il n’y a pas de créances impayées, qu’il n’y a pas eu de rupture contractuelle et qu’il n’y a pas de dommages à l’appartement, causés par une mauvaise utilisation du bien.
Il s’agit d’un tiers en dehors du contrat de location qui, en cas de rupture de celui-ci, devient solidairement responsable. De cette manière, nous augmentons nos possibilités de collecte en cas de brèche éventuelle.
Bien entendu, il est conseillé de faire appel à un expert pour effectuer ces procédures.
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Source : Idealista
