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Tout savoir sur le Golden Visa en Espagne
Dans cet article, nous allons aborder les informations pertinentes pour tout savoir sur le Golden Visa, qui est sans aucun doute le visa le plus connu. Le Golden Visa est assurément le moyen le plus rapide pour obtenir la résidence en Espagne. Il vous suffit d’investir dans le pays et ce visa sera le vôtre !
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le Golden Visa ?
Les étrangers non résidents qui ont l’intention d’entrer sur le territoire espagnol afin d’y réaliser un important investissement en capital peuvent demander un Golden Visa d’une durée d’un an.
À l’expiration de la période d’octroi du visa (un an), le citoyen non communautaire qui souhaite rester en Espagne peut demander un permis de séjour pour investisseurs, qui aura une durée de deux ans et pourra être renouvelé pour des périodes successives de cinq ans, à condition que l’investissement soit maintenu à la fin de la période.
Quelles sont les conditions pour obtenir le Golden Visa ?
Si vous répondez à l’une des conditions suivantes, alors vous avez droit au Golden Visa :
- Investir dans la dette publique pour une valeur égale ou supérieure à deux millions d’euros ;
- investir en dépôts bancaires dans des entités espagnoles ou en actions dans des sociétés espagnoles pour une valeur égale ou supérieure à un million d’euros ;
- acheter un ou des biens immobiliers en Espagne dont l’investissement est supérieur à 500 000 euros hors taxes. Ni la TVA, ni les impôts de transmission ou frais de notaire etc, ne sont inclus dans l’investissement et le bien doit être libre de charges à concurrence de ce montant ;
- réaliser des projets d’entreprise considérés comme étant d’intérêt général en Espagne. En ce sens, afin d’être considéré comme un projet d’intérêt public, l’une des conditions suivantes doit être remplie :
- que des emplois soient créés ;
- investissements ayant un impact socio-économique sur la région ;
- qu’une innovation technologique et/ou scientifique importante soit fournie.
Quels sont les documents à présenter ?
En plus du passeport, d’un document prouvant que vous avez une assurance maladie et de la preuve que vous disposez de suffisamment de revenus, il faudra également fournir la documentation nécessaire afin de prouver que l’une des conditions énoncées au point précédent est remplie.
La demande de visa, tant pour l’investisseur, que pour sa famille, doit être introduite auprès du consulat du lieu de votre résidence.
La demande pour un permis de séjour d’investisseur doit être introduite auprès de l’Unité des grandes entreprises et Collectifs stratégiques (Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos).
Ces démarches peuvent aussi s’effectuer de manière électronique sur le site du Ministère du Travail, Migrations et Sécurité Sociale, pour autant que l’investisseur dispose d’un titre de séjour valable au jour de l’introduction de la demande.
Le délai pour obtenir le Golden Visa est accéléré. Le délai de notification de la décision est de 10 jours à compter du jour suivant la date d’introduction de la demande.
Par ailleurs, le délai pour la demande du permis de séjour d’investisseur est de 20 jours.
Le renouvellement peut être demandé dans les 60 jours civils précédant l’expiration de l’autorisation ou dans les 90 jours civils suivants.
Quels impôts s’appliquent au Golden Visa ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous obtenez le permis de séjour espagnol, vous êtes bien entendu assujetti à un certain nombre d’impôts, dont le montant dépend du temps que vous passez en Espagne au cours de l’année. Si vous restez en Espagne pendant plus de 6 mois (soit 183 jours par année civile), vous êtes considéré comme résident espagnol et vos biens et revenus mondiaux seront imposés en Espagne. Si vous restez moins longtemps dans le pays, vous ne payez des impôts que sur l’achat initial de votre bien immobilier et ensuite, sur la valeur de votre patrimoine en Espagne.
Pour obtenir de plus amples informations sur les impôts et taxes qui s’appliquent lors d’un achat de bien immobilier en Espagne, vous pouvez consulter notre article à ce sujet ici.
