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L’impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne
Depuis la réforme adoptée en novembre 2014 par l’état espagnol, l’impôt sur le revenu (IRPF) continue d’évoluer. En plus de tenir compte de l’inflation, il s’adapte au développement des régions espagnoles (comunidades autónomas). Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes fiscales en Espagne (passant donc plus de 183 jours au cours d’une année civile). Nous n’aborderons pas le régime fiscal spécifique du Pays Basque et de la Navarre.
Les tranches d’impôts 2020
En Espagne aussi, les impôts sont prélevés chaque mois à la source. Cependant, il peut être utile de connaître les tranches d’impôt afin de mieux gérer votre budget. Ces tranches d’impôt sont fixées par l’Agencia Tributaria, qui est l’équivalent du Trésor Public en France ou du SPF Finance en Belgique.
La vérification des montants payés par le contribuable a lieu chaque année du 2 avril au 1er juillet. C’est durant cette période que vous pouvez recevoir un remboursement du trop-perçu d’impôt ou à contrario, un appel de cotisation.
Selon votre situation, et la nature de vos revenus imposables, vous pouvez être soumis au barème progressif à cinq tranches, et/ou à la catégorie des revenus de l’épargne soumis à un barème à trois taux :
– Revenus d’un emploi salarié.
– Revenus des activités économiques (BIC, BNC, BA).
– Revenus de capitaux mobiliers non affectés à la base spéciale.
– Revenus du capital immobilier (RF).
– Plus-values patrimoniales hors produits de cession.
– Revenus théoriques prévus par la loi.
– Revenus de capitaux mobiliers (RCM).
– Plus-values et moins-values patrimoniales issues de cessions.
Les revenus théoriques (du barème général progressif) comprennent les revenus tirés d’immeubles non loués, de participations dans des organismes d’investissement collectif ou dans des sociétés transparentes étrangères.
Pour les personnes séparées ou handicapées, une tranche non-imposable existe et varie selon l’âge, le nombre d’enfants et/ou de personnes à charge :
– Minimum personnel : 5.550 €
– Au-delà de 65 ans : + 1.150 €
– Au-delà de 75 ans : + 1.400 €
– Ascendants à charge : mêmes déductions et majorations en fonction de l’âge 65 ou 75 ans)
– Enfants à charge : 2.400 € (1er), 2.700 €(2ème), 4.000 €(3ème) et 4.500 € (à partir du 4ème)
– Majoration en faveur des mineurs de 3 ans : de 2.800 €
– Personnes atteintes d’une incapacité : en fonction du taux d’incapacité et des frais d’assistance (de 3.000 € à 12.000 €)
Par ailleurs, un impôt négatif est accordé depuis 2015 aux contribuables faisant partie d’une famille nombreuse (quotient familial) ou ayant à leur charge des personnes en situation de handicap et qui exercent une activité professionnelle (d’un montant de 1.200 € ou 2.400 €).
Comme dans chaque pays, il existe des revenus exonérés d’impôt. Voici une liste non-exhaustive :
- Les prestations sociales pour incapacité permanente ou grande invalidité ;
- les pensions alimentaires reçues des parents en vertu d’une décision de justice ;
- les bourses publiques ou versées par des organismes sans but lucratif ;
- les indemnités de rupture de contrat de travail ;
- certaines prestations et aides à caractère social.
Comment calculer votre taux d’imposition d’après le barème
Différents taux d’imposition sont appliqués, depuis le 1er janvier 2016 :
| Paliers de revenus |
Taux d'imposition |
|---|---|
| 0 > 12.450 | 19% |
| 12.451 > 20.200 | 24% |
| 20.201 > 34.000 | 30% |
| 34.001 > 60.000 | 37% |
| 60.001 euros et plus | 45% |
Astuce pratique :
Vous souhaitez connaître le montant de vos futurs impôts ? Faites une simulation grâce à l’outil Renta WEB Open.
Pour toute précision, nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable (gestor) et/ou de consulter le site officiel : https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Renta.shtml
Comment déclarer vos impôts en Espagne ?
D’une manière générale, les personnes qui ont un salaire annuel de plus de 22.000 euros doivent faire une déclaration :
– Via l’application mobile « Agencia Tributaria »
– Par l’outil “Renta WEB”
– Dans un bureau de l’Agencia Tributaria
Toutes les conditions des différents outils sont expliquées ici.
Même si le système est quasi-généralisé grâce aux retenues à la source, la Agencia Tributaria met à disposition une pré-déclaration (borrador en espagnol), avec le cumul de vos revenus imposables, et non imposables. Il est important de vérifier l’exactitude de ces informations, et de les corriger si nécessaire, ou de les confirmer.
À noter :
Pour effectuer les démarches en ligne, vous devez avoir un numéro de référence ou une Cl@ve PIN. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page : https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Renta.shtml
En cas de première déclaration en Espagne, un rendez-vous avec un comptable (gestor) ou bien un conseiller de la Agencia Tributaria peut s’avérer utile pour ne pas faire d’erreur. Il faut remplir les conditions expliquées ici pour bénéficier de ce service.
