Lorsqu’on achète un bien à l’étranger, il est essentiel de connaître les coûts et impôts applicables. C’est un sujet important, que tous nos clients francophones, abordent avec nos experts immobiliers. Quelles sont les taxes lors de l’achat d’une maison en Espagne ? Quels impôts payer au moment de l’acquisition d’un bien immobilier ? On vous dit tout sur les taxes et impôts sur les biens immobiliers en Espagne.
Les formalités avant un achat immobilier en Espagne
La condition sine qua non pour l’achat d’une maison en Espagne est de posséder le fameux NIE (Número de Identificación de Extranjero). Il s’agit d’une carte d’identification munie d’un numéro entièrement personnel et unique. Elle est nécessaire et presque obligatoire pour tout type de transaction sur le territoire espagnol.
Tout d’abord, après avoir obtenu le NIE et trouvé le bien qui vous correspond, il faut le réserver afin d’éviter que le vendeur ne le vende à une tierce personne en attendant le compromis de vente.
Il est ensuite conseillé d’effectuer quelques vérifications afin de vous assurer que les documents sont conformes avec le bien immobilier et que ce dernier est exempt de dettes (hypothèque, saisie, permis de construire, etc.). Une fois les vérifications terminées, arrive le moment de la rédaction du compromis de vente (contrato de arras). Il s’agit d’un accord formel et privé signé par le vendeur et l’acheteur, qui fait office de contrat de réservation d’une maison. À cette fin, une somme d’argent est avancée à titre de dépôt.
Enfin, la rédaction de l’acte de vente notarial (Escritura Publica), c’est le seul moment où intervient le notaire afin de légaliser la transaction du bien.
Pour savoir comment se déroule l’achat d’un bien en Espagne de A à Z, consultez notre article dédié sur le processus d’achat.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Dans les 30 jours suivant la signature de l’acte de la vente notarial, vous devrez vous acquitter de l’ITP (impôt sur le transfert de propriété – impuesto de transmisiones patrimoniales). Ce paiement doit se réaliser dans les 30 jours suivants le transfert de la propriété. Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L’acheteur doit également payer les honoraires du notaire s’élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€. Cela inclue généralement les frais d’enregistrement pris en charge par l’étude du notaire.
Le propriétaire, pour sa part, doit payer l’impôt municipal sur les plus-values (qui est versé à la mairie) également 30 jours maximum après l’acte public de vente, ainsi que l’impôt fiscal sur les plus-values (augmentation de l’actif qui est inscrit dans la déclaration d’impôt sur le revenu pour l’exercice au cours duquel le bien est transféré).
L’impôt sur les biens immobiliers en Espagne
- Vous êtes maintenant propriétaire d’un bien en Espagne mais vous n’y résidez pas. Où présenter votre déclaration fiscale, en Espagne ou dans votre pays de résidence ?
Le lieu de la déclaration fiscale dépend de votre résidence fiscale. Si vous séjournez en Espagne pendant une période supérieure à 183 jours au cours de l’année civile ou si vous avez établi, directement ou indirectement, le centre principal de vos activités ou intérêts économiques en Espagne alors, vous devez présenter votre déclaration dans ce pays.
Vous pouvez consulter le site de l’Ambassade de France en Espagne pour plus d’informations concernant la résidence fiscale.
Par ailleurs, tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne doit faire face à trois types d’impôts :
- L’impôt foncier (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles) ;
- L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – impuestos sobre la renta de no residentes) : Il s’agit d’une taxe obligatoire pour les non résidents ne louant pas leur logement. Celui-ci se paye à l’aide du modèle 210 et est en général équivalent au montant de l’IBI. Son montant est estimé en calculant 1,1% de 19% de la valeur cadastrale du bien;
- L’impôt sur la fortune (IP – impuestos sobre el patrimonio) : Cet impôt ne concerne que les ménages ayant un patrimoine en Espagne d’au minimum 700.000 €.
L’impôt foncier en Espagne
L’impôt foncier, mieux connu sous le nom d’IBI, est un impôt inclus dans le système fiscal local espagnol qui taxe la valeur de la propriété.
Les biens immobiliers peuvent être :
- Urbains ;
- Rustiques ;
- Présentant des caractéristiques particulières.
Ces taxes sont perçues par la mairie de la municipalité où se trouvent les biens immobiliers. Le traitement de cette taxe est entre les mains de l’administration de l’État et de toutes les mairies d’Espagne.
Les bonnes nouvelles fiscales en Espagne !
L’Espagne est un pays où posséder un bien vous reviendra globalement moins cher qu’en France ou en Belgique :
- L’impôt foncier est 3 à 4 fois inférieur;
- La taxe d’habitation est une invention française qui n’existe pas en Espagne !
- Les charges de copropriété sont 2 à 3 fois moins élevées
Exemple : pour un appartement de 150.000€ dans le centre de Valencia, comptez :
- 200€ d’IBI (impôt foncier) annuel
- 0€ de taxe d’habitation
- 300€ de charges de copropriété annuelles
Votre appartement ne vous coûte pas plus de 500€ annuels !
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter. Et si vous comptez acquérir un bien immobilier en Espagne, sollicitez l’une de nos agences immobilières francophones. Nos experts, tous bilingues, se chargent :
- D’analyser la faisabilité de votre projet,
- de rechercher les biens qui vous correspondent,
- de vérifier la conformité administrative et juridique,
- de négocier avec le vendeur,
- et de conclure l’achat en vous servant d’interprète.
L’IBI, l’Impôts sur les Biens Immobiliers, est une taxe municipale que toute personne qui possède une propriété en Espagne doit payer chaque année. Il est possible d’anticiper le montant de l’IBI à p…
