“Comment marche le système fiscal en Espagne ?”
C’est une des questions récurrentes que nous pose la quasi-totalité de nos clients francophones, futurs propriétaires immobilier en Espagne. Mais avant de se lancer, comme pour toute expatriation, il convient de bien connaitre les règles locales pour ne pas se laisser surprendre.
La base du régime fiscal en Espagne
En Espagne, comme dans plusieurs autres pays de l’Union européenne, il existe deux types d’impôts :
L’imposition directe : qui est un ensemble d’impôts sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés. Ces impôts s’appliquent sur les revenus et sur le patrimoine. Il comprend :
- Impôt sur le revenu (IRPF)
- Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
- Impôt foncier (IBI)
- Impôt des sociétés (IS)
- Impôt des successions
- Impôt sur la fortune (IP)
L’imposition indirecte : qui s’applique sur les opérations de production et de consommation. Il exige un niveau élevé d’harmonisation et touche la libre circulation des marchandises et la libre prestation de services, comme :
- Taxe sur les transferts de propriété (ITP)
- Taxe sur les actes juridiques documentés (AJD)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Recettes douanières
- Taxes spéciales (IIEE)
Les différents types d’imposition en Espagne
Le système fiscal espagnol distingue trois types d’imposition :
- Les redevances : elles sont payées lorsque le citoyen fait usage d’un certain service fourni par l’État, comme le paiement d’un droit de stationnement permanent ou le renouvellement de la carte d’identité.
- Les contributions spéciales : elles proviennent de la réception d’un avantage ou d’une valeur ajoutée par le citoyen, comme l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier due à une réforme urbaine adjacente. Dans ce cas, les revenus réalisés par le propriétaire de ce bien doivent servir à compenser les dépenses occasionnées par la rénovation.
- Les impôts : ils sont définis par la loi fiscale comme le paiement sans contrepartie effectué par le citoyen comme preuve qu’il puisse contribuer à l’administration publique en raison d’une capacité économique résultant d’une entreprise, d’un bien ou d’un travail.
Quels sont les impôts qui vous concernent ?
Ça y est ! Vous avez trouvé votre logement en Espagne, mais vous ne savez pas par où commencer ? En tant que résident français, les impôts auxquels vous serez confronté avant, pendant et après l’achat du bien immobilier sont les suivants :
- L’impôt foncier (IBI) : il s’agit d’une taxe obligatoire que tous les propriétaires qui possèdent des locaux, garages, maisons, appartements ou, en général, tout bien immobilier à leur nom doivent payer annuellement aux mairies. L’indicateur pris en compte pour calculer l’IBI est la valeur cadastrale de la propriété. Le coefficient appliqué à cette valeur est compris entre 0,4 et 1,3 %. Pour connaître la valeur cadastrale exacte d’un bien immobilier, il suffit de consulter le cadastre ou de consulter le reçu IBI que vous recevez chaque année. Par exemple, pour un appartement à 150.000€ acheté à Valence, l’IBI est généralement compris entre 300 et 500 euros par an.
- L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) : il s’agit d’une taxe obligatoire qui s’élève à un taux de 19% pour les non-résidents et un taux de 24% pour les résidents en Espagne ;
- La taxe sur les transferts de propriété et les actes juridiques documentés (ITPAJD) : elle taxe tous les transferts de biens entre personnes si les deux parties réalisent un bénéfice.
- La taxe sur les actes juridiques documentés (AJD) : cet impôt est prélevé sur les documents notariés (procès-verbaux, actes, preuves notariales) formalisés en Espagne ou à l’étranger, à condition que ceux-ci prennent effet en Espagne.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : cet impôt ne s’applique que lorsque le bien acheté est considéré comme neuf.
- L’impôt sur la fortune (IP) : cet impôt ne concerne que les ménages ayant un patrimoine en Espagne d’au minimum 700.000 €.
- Les charges de copropriété : Pour un appartement sans ascenseur dans une copropriété de 10 appartements, les charges s’élèvent à environ 100 euros par trimestre (400/500 euros par an). Les charges de copropriété en Espagne sont moins chères qu’en France.
Si vous souhaitez obtenir toute information complémentaire concernant, notamment, la gestion de la double imposition entre la France et l’Espagne, n’hésitez pas à visiter le site officiel de l’Ambassade de France en Espagne.
Au final, le système fiscal espagnol n’est pas si différent du système français, ou belge. Il a certains avantages et son lot d’inconvénients. Ce qu’on vous recommande, c’est de vous faire accompagner par un conseiller fiscal local, pour effectuer vos déclarations. Nos experts immobiliers francophones pourront vous en soumettre, dans le cadre d’un achat de votre résidence principale, alors n’hésitez pas.
