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Immatriculer son véhicule français en Espagne
La seconde étape après l’acquisition d’un bien à l’étranger, c’est le moyen de locomotion. En achetant un logement en Espagne, vous hésiterez entre importer un véhicule de France ou en obtenir un sur place. Comment immatriculer son véhicule français en Espagne ? Certaines règles et astuces sont à connaître pour que cette formalité, ne se transforme pas en calvaire.
En effet, immatriculer son véhicule français en Espagne lorsqu’on ne parle pas encore la langue, peut effrayer. La question est souvent abordée par les clients francophones de nos agences immobilières, ou bien, sur les forums et autres réseaux sociaux. Les réponses sont parfois floues et souvent différentes sur comment et aussi pourquoi immatriculer sa voiture en Espagne. Est-ce obligatoire de changer ses plaques ? Que risque-t-on si on roule avec un véhicule immatriculé en France ? Combien cela coûte-t-il d’importer sa voiture ? Nos experts immobiliers vous disent tout pour faciliter votre intégration et vous éviter d’être verbalisés.
Est-ce obligatoire d’immatriculer sa voiture en Espagne ?
Si vous êtes résident en Espagne (voir fiche pratique : Devenir résident fiscal espagnol), oui, c’est obligatoire. Autrement, non, vous pourrez circuler avec le même véhicule que dans votre pays de l’Union Européenne.
Vous l’aurez compris si vous devenez résident en Espagne, vous êtes dans l’obligation d’enregistrer votre véhicule et de payer les éventuelles taxes et impôts (impuesto especial sobre determinados medios de transporte, modelo 576). Son montant est variable en fonction de la valeur nette du véhicule et de son émission de CO2. Il peut s’élever jusqu’à 15 % de la valeur nette du véhicule.
Astuce : il est possible d’être exonéré de cet impôt si la démarche est réalisée dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule sur le territoire espagnol. Il convient de demander une attestation de résidence au Consulat de l’État membre de l’UE où vous résidiez antérieurement en présentant les pièces justificatives requises (justificatifs attestant de votre dernière résidence dans ce pays).
Si vous êtes redevable de cet impôt, vous devrez le payer au Trésor public espagnol, également compétent pour délivrer le certificat d’exonération de cette taxe, une fois le justificatif du consulat obtenu.
L’impôt municipal de circulation en Espagne
L’impôt municipal, appelé IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica), du lieu d’empadronamiento (Impuesto de circulación municipal) doit être payé chaque année, et s’applique à tous les véhicules, étrangers et espagnols. Son montant varie en fonction de la mairie et de la puissance du véhicule (CV – Chevaux fiscaux). Il n’excède généralement pas 100 euros.
Le certificat de conformité européenne
La première chose à faire si vous souhaitez immatriculer votre voiture en Espagne, c’est retrouver ou demander le Certificat de Conformité Européen (certificado de conformidad europeo) de votre véhicule. Il doit être fourni par le concessionnaire. Si vous n’en avez pas, organisez-vous à l’avance, car le délai moyen pour le recevoir est parfois long (jusqu’à 5 semaines), et sans ce document vous ne pourrez pas vous rendre au Contrôle technique (ITV). Pour l’obtenir, adressez-vous au constructeur de votre véhicule ou un concessionnaire en Espagne.
À noter : des sociétés se proposent de le faire à votre place, mais n’ayant eu aucun retour sur ce type de services, nous ne pouvons vous en recommander.
Le contrôle technique du véhicule
Pour immatriculer son véhicule français en Espagne, vous devez lui faire passer un contrôle technique (appelé ITV) dans un centre agréé. Il y en a peu, et il faut s’armer de patience, car vous devez rester dans votre véhicule durant le contrôle. Les tarifs sont réglementés par province et varient entre 60 et 75€. Cette inspection de votre auto est obligatoire, et ce même si vous avez passé le contrôle technique en France ou ailleurs. Ce contrôle sert à vérifier le bon fonctionnement (et vous éviter des dépenses imprévues), le taux de pollution, mais surtout à s’assurer que le véhicule coïncide bien avec les papiers présentés. Veillez bien à préciser au centre agréé qu’il s’agit d’un changement de domicile du véhicule dans l’Union Européenne et non pas d’une importation, sinon l’attente et le coût ne seront pas les mêmes. Pour effectuer le contrôle technique et valider plus tard le changement des plaques, munissez-vous des originaux et d’une photocopie des documents suivants :
- Pièce d’identité ou passeport valable ;
- Permis de conduire ;
- NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) ;
- Certificat de conformité européen ;
- Facture d’achat du véhicule ou contrat de vente ;
- Carte grise
Homologuer son véhicule français en Espagne
Une fois le contrôle technique effectué, rendez-vous à la Préfecture, (Dirección de Tráfico) de votre lieu de résidence (province). Voici les coordonnées des bureaux des villes où sont implantées nos agences immobilières francophones en Espagne :
– Adresse : Gran Vía de les Corts Catalanes, 184, 08071 Barcelona
– Téléphone : 932 986 500
– Adresse : Mora de Rubielos, 46071 València
– Teléfono: 963 172 000
– Adresse : Carrer de l’Amazònia, 31, 07703 Maó, Illes Balears
– Teléphone : 971 368 757
– Adresse : C/ Max Estrella, 12, 29071 Malaga
– Teléphone : 952 040 770
Pour que l’agent administratif vous remette un formulaire, et le certificat d’homologation ainsi que le numéro de la nouvelle plaque minéralogique de votre véhicule, présentez-vous avec les originaux et photocopies des documents suivants :
- Pièce d’identité ou passeport valable ;
- Permis de conduire ;
- NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) ;
- Empadronamiento (Certificat d’enregistrement auprès de la Mairie de votre lieu d’habitation) ;
- La facture d’achat du véhicule mentionnant le taux de TVA et du contrat de vente si vous avez acheté votre auto à un particulier (ce contrat devant être accompagné d’une traduction) ;
- La carte grise
- Formulaire “Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte“ pour l’exemption ou 576 si l’exemption n’a pas lieu, dûment remplis, à retirer au préalable à l’Agencia Tributaria, ou sur Internet www.agenciatributaria.es (onglet Ciudadanos puis Vehículos). N’oubliez pas d’imprimer le justificatif de paiement ou d’exemption de l’impôt. L’exemption se fait de manière présentielle, les démarches liées au formulaire 576 peuvent se réaliser en ligne.
- Justificatif de paiement de l’IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : taxe municipale devant être payée dans une Oficina de Atención al Ciudadano ou par téléphone, en appelant le 010. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. N’oubliez pas d’imprimer le justificatif de paiement.
Dorénavant, vous pourrez faire assurer votre véhicule auprès d’une compagnie espagnole (Mapfre, AXA, Caser) ou Européenne, et faire changer vos plaques par un professionnel.
Règles pour rouler en Espagne avec une voiture française
- Avant de se lancer à toute vitesse sur l’autoroute espagnole, il est important de savoir que les limitations de vitesse ne sont pas les mêmes qu’en France ! Elles sont en effet généralement inférieures aux limitations françaises : 120 km/h sur l’autoroute.
- Comme en France, il est interdit d’utiliser son téléphone portable en conduisant mais il est aussi interdit de l’avoir sur le siège conducteur, que la voiture soit en mouvement ou à l’arrêt.
- Si vous conduisez en Espagne, vous ne pourrez plus rouler avec le coude ou la main en dehors de l’habitacle. En cas de non-respect de cette règle, vous devrez payer une amende de 100 €.
- Avant de conduire avec votre propre véhicule en Espagne, il est important de connaître quelques règles :
- Les limitations de vitesse espagnoles sont généralement inférieures aux limitations françaises : 120 km/h sur l’autoroute.
- Éviter de rouler au GPL (gaz de pétrole liquéfié) car les stations équipées de ce carburant sont rares en Espagne.
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