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La division d'un appartement : avantages et inconvénients
De nombreux propriétaires envisagent la possibilité de séparer leur propriété, pour plusieurs raisons. Pour louer, vendre ou donner à leurs enfants l’un des deux appartements qui en résultent. Et si la division en deux parties distinctes est une alternative possible, le processus est si complexe qu’il n’en vaut pas toujours la peine…
C’est ce qu’assure un réseau d’agences immobilières, qui reconnaît que « chaque jour, les agences reçoivent de plus en plus de demandes de propriétaires désireux de connaître la possibilité de séparer une propriété, mais bien sûr, ce n’est pas possible, ni même approprié, dans tous les cas ».
La division d’une propriété consiste à modifier l’enregistrement d’une propriété pour en créer deux indépendantes.
Pour le réseau immobilier, parmi les critères figure la superficie du bien, ainsi que sa localisation. D’une manière générale, cette alternative a du sens pour les propriétés qui ont au moins 140-150 m2, et qui sont situées dans les grandes villes (Appartements à Madrid, à Barcelone, à Malaga, à Valencia…). C’est ce qu’indique l’étude, qui détecte des opérations de ce type dans les quartiers de Salamanca et Chamberí à Madrid, ou dans l’Eixample de Barcelone. Il s’agit de « quartiers avec de nombreux voisins assez âgés qui ne veulent pas quitter leur appartement, mais les coûts impliqués sont élevés ou les appartements sont trop grands ».
Cependant, au-delà de la superficie de l’appartement et de son emplacement, la possibilité de diviser un appartement en deux parties indépendantes est un processus complexe qui nécessite, entre autres, l’autorisation de la mairie et le soutien de la communauté des propriétaires.
En ce sens, le réseau souligne que l’un des inconvénients est la difficulté technique à définir les nouveaux espaces et à justifier les travaux au niveau réglementaire. « Ce type de rénovation exige que chacun des appartements ait sa propre entrée indépendante, une isolation technique et acoustique entre les deux, etc. D’autre part, cette division impose à un architecte de réaliser un projet d’exécution qui doit être approuvé par le conseil municipal pour obtenir le permis de construire principal ».
En plus de l’autorisation administrative, qui dépend de la loi foncière, des règlements d’urbanisme de la communauté autonome et du conseil municipal, qui fixent les critères minimaux d’habitabilité (nombre de pièces, superficie…), il est également nécessaire d’avoir l’autorisation des 3/5 de la communauté des voisins, ainsi que de payer les taxes correspondantes.
« L’opération est laborieuse et coûteuse. Vous devez réaliser les travaux d’adaptation des deux appartements, faire l’acte public, payer l’Impôt des Actes Juridiques Documentés (AJD) et obtenir la licence de première occupation pour que le nouvel appartement ait sa propre alimentation en lumière, eau et gaz, etc. Mais il est certain que dans de nombreux cas, cette division peut être très rentable », conclut le réseau.
Source : Idealista News
