Définition
En espagnol, la plus-value immobilière s’appelle la ganancia patrimonial.
C’est un impôt payé par le vendeur ou l’acheteur (dans le cas d’un vendeur non-résident) qui réalise un profit lors de la vente d’une propriété.
Ce gain en capital peut résulter de diverses transactions, telles que la vente d’une propriété, la donation ou la cession d’un bien.
Attention : elle est à différencier de la plusvalía municipal, un impôt local qui taxe l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine lors d’une transaction immobilière.
Le calcul de la plus-value
Pour connaître le montant de la plus-value, il faut utiliser la formule suivante :
Gain ou perte patrimoniale = valeur de vente – valeur d’achat
- Valeur d’achat : c’est la somme du prix du bien (figurant sur l’acte authentique) et de l’ensemble des frais et des impôts en lien avec l’achat (frais d’estimation, frais de notaire, d’avocat, d’agence immobilière, travaux réalisés, amortissements passés dans le cas d’un logement mis en location, impôts fonciers, etc.)
- Valeur de cession : c’est la somme du prix de vente et de tous les frais liés à la vente.
L’imposition de la plus-value immobilière en Espagne
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier en Espagne, voici ce qui vous attend en termes d’imposition.
Que faut-il savoir sur cet impôt ?
Le taux d’imposition sur la plus-value est progressif et il varie selon plusieurs facteurs :
- En fonction de la résidence fiscale.
- En fonction du montant du gain en capital.
Pour rappel, est considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) en Espagne celui ou celle :
- Qui vit 183 jours cumulés par an en Espagne.
- Dont les intérêts personnels ou professionnels se situent en Espagne.
Impôt sur la plus-value immobilière des résidents fiscaux espagnols
La plus-value est à reporter sur la déclaration d’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Pour en savoir plus sur cet impôt, lisez notre fiche pratique sur l’IRPF.
Voici le barème en 2023.
- Pour les premiers 6 000 € de gain : 19 %
- 6 000 – 50 000 € : 21 %
- 50 000 – 200 000 € : 23 %
- 200 000 – 300 000 € : 27 %
- + de 300 000 : 28 %
Impôts sur la plus-value immobilière des non-résidents
Il est de 19 % pour les résidents de l’Union européenne qui doivent le déclarer dans le cadre de l’Impôt sur le revenu des non-résidents.
Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales en tant que non-résident, consultez notre article : « Les 5 impôts incontournables du non-résident ».
Nous attirons votre attention sur son mode de paiement : pour lutter contre l’évasion de capitaux, il existe en Espagne un système de rétention au moment de la signature devant le notaire si le vendeur est non-résident. 3 % de la taxe est prélevée à l’acheteur. Cette somme doit être reversée à la Agencia Tributaria dans un délai d’un mois. Le vendeur doit, de son côté, s’acquitter des 16 % restants dans les trois mois.
Cas d’exonération
- Pour la résidence principale :
Dans le cas de la vente de la résidence principale, les gains sont exonérés d’impôts s’ils sont réinvestis dans une autre résidence principale dans les deux ans.
Elle est totale pour :
- Les propriétaires de plus de 65 ans.
- Les personnes en situation de grande dépendance ou de dépendance sévère.
Notre conseil : pour connaître le montant de votre plus-value immobilière, contactez l’administration fiscale ou votre gestor (conseiller spécialisé). J’achète en Espagne peut vous recommander des experts de confiance. Contactez-nous.
Et, pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre fiche pratique : “La vente d’un bien immobilier en Espagne”.
