Divers· 18 mai 2023
Google Reviews 4.9 | 387 avis
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Vous envisagez d’acheter en Espagne ? Que vous soyez ou non résident fiscal espagnol, vous devez connaître la législation sous peine de vous exposer à des sanctions.
La première chose à savoir, c’est que la fiscalité immobilière est complexe et se divise en 3 grandes catégories :
Plus-value, taxe foncière, régime fiscal des investissements immobiliers, ITP, IBI, IRPF, IRNR, dernières mises à jour fiscales… L’objectif de ce guide, c’est de vous éclairer sur tous ces termes et de vous donner toutes les réponses que vous attendez sur la fiscalité immobilière en Espagne.
Un conseil : enregistrez-le dans votre navigateur, vous gagnerez du temps.
AJD (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados) : Cet impôt s’applique dans chaque communauté autonome sur les documents juridiques rédigés lors d’une vente.
IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : C’est un impôt foncier local basé sur la valeur cadastrale d’un bien..
La ganancia patrimonial : C’est l’équivalent de la plus-value dans le lexique immobilier français
Impuesto sobre Patrimonio : C’est l’impôt sur la fortune espagnol. Il est basé sur la valeur nette du patrimoine d’une personne physique.
ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) : Cet impôt est le premier à payer au moment de l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien. Il est compris entre 4 et 10% du prix du bien en fonction de la communauté autonome.
ISD (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) : C’est l’impôt sur les successions et les donations. Il est applicable lors du transfert d’une propriété par héritage ou donation.
IVA (TVA) : L’IVA, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
La plusvalía municipal : Un impôt municipal qui fait suite à l’augmentation de la valeur du terrain urbain sur lequel est située une propriété lors de sa vente.
Renta Imputada : C’est un impôt sur un revenu fictif, il est imputé aux propriétaires de biens immobiliers non loués. Par exemple dans le cas d’une résidence secondaire. Il ne dépasse pas 2%.
Résidence fiscale : La résidence fiscale désigne le pays dans lequel une personne est domiciliée. C’est dans ce pays qu’elle est tributaire de l’impôt.
La résidence fiscale joue un rôle crucial dans la détermination de l’impôt à payer en Espagne. Avant toute chose, il vous faut donc savoir si vous êtes oui ou non résident fiscal espagnol.
La résidence fiscale est très clairement définie par la loi. Vous êtes considéré comme résident fiscal si votre situation répond à l’un des critères suivants au moins :
En Espagne, les résidents fiscaux bénéficient d’avantages fiscaux intéressants. Ils peuvent par exemple compter sur :
Nous vous détaillerons ces différents points tout au long de ce guide fiscal et s’il vous reste des questions, sachez que notre équipe peut vous répondre sur rendez-vous.
En Espagne, chaque nouveau propriétaire, y compris s’il est non-résident, doit payer l’Impuesto sobre las Transmisiones Patrimoniales (l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales en français), l’ITP, s’il achète dans l’ancien.
Selon l’INE, l’Institut National des Statistiques, cela concerne 80% des acheteurs en moyenne.
Il n’existe pas un seul taux d’ITP en Espagne. En effet, chaque communauté autonome a le pouvoir de décider de son barème. Par conséquent, vous ne paierez pas le même montant si vous investissez à Barcelone, à Madrid ou à Valence.
Voici le barème de l’ITP en 2023 pour les principales Communautés Autonomes (Source : www.asdfasdf)
Bonne nouvelle, il existe des cas où vous pouvez réduire le montant de votre ITP. Selon votre âge, votre situation familiale, votre état de santé ou la nature du bien que vous achetez, le montant à payer peut être réduit. Renseignez-vous auprès de l’Hacienda, le Trésor Public.
L’ITP ne doit être payé qu’une seule fois, dans les 30 jours qui suivent votre achat.
Si vous achetez dans le neuf, oubliez l’ITP, vous devrez payer la TVA, (IVA), qui ne dépasse en général pas 10% pour les biens en Espagne.
Elle n’est que de 4% si vous achetez un bien sous Protection Officielle, un VPO (c’est-à-dire un bien mis en vente par l’administration espagnole).
Ajoutez à cela l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD). Cet impôt s’applique dans chaque communauté autonome sur les documents juridiques rédigés lors d’une vente. Son montant est très faible, il ne dépasse pas 2% du montant du bien.
Ajoutez à cela l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD). Cet impôt s’applique dans chaque communauté autonome sur les documents juridiques rédigés lors d’une vente. Son montant est très faible, il ne dépasse pas 2% du montant du bien.
Source : Idealista
Que retenir sur la TVA et l’AJD ?
L’IBI, Impuesto sobre Bienes Inmuebles, est l’impôt sur les biens immobiliers en Espagne, c’est l’équivalent de notre taxe foncière.
Cet impôt local doit être payé par chaque propriétaire, qu’il réside ou non en Espagne. Comme la taxe foncière en France, l’IBI contribue au financement des dépenses municipales.
Pour toute question concernant les taxes foncières, sachez que nos équipes peuvent vous répondre sur rendez-vous.
Le montant des taxes foncières en Espagne est déterminé par la valeur cadastrale du bien et les taux d’imposition locaux.
La valeur cadastrale est estimée par l’administration pour chaque propriété. Elle se base sur les informations du registre foncier et elle est essentielle pour calculer la majeure partie des impôts immobiliers en Espagne.
Là encore, le taux de l’IBI varie d’une municipalité à l’autre. Il est exprimé en pourcentage de la valeur cadastrale. En général, il ne dépasse pas 1,3%.
Les biens sous Protection Officielle bénéficient d’une réduction de l’IBI.
La déclaration de l’IBI doit être effectuée au printemps lors de votre déclaration de revenus (l’IRPF pour les résidents fiscaux espagnols, l’IRNR pour les autres) et cet impôt est payé une fois par an directement à la mairie.
Il est important de conserver le reçu de paiement de l’IBI, car il rappelle la valeur cadastrale de votre bien. En cas de perte, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie à laquelle votre logement est rattaché.
Dans certains cas, les propriétaires de résidences principales peuvent bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (les familles nombreuses par exemple ou les propriétaires ayant fait des travaux pour favoriser l’énergie solaire)
Certains biens immobiliers classés au patrimoine historique ou culturel espagnols
Le non-paiement des taxes foncières en Espagne peut entraîner des pénalités financières. Il est essentiel de respecter les délais de paiement pour éviter des sanctions supplémentaires.
Être propriétaire en Espagne entraîne automatiquement une obligation fiscale.
Si vous avez acheté une résidence secondaire en Espagne, que vous ne la louez pas et que vous êtes non-résident, l’administration fiscale applique ce qu’on appelle la renta imputada, c’est-à-dire un revenu fictif évalué à 2% de la valeur cadastrale de votre bien.
Il faudra le reporter sur votre déclaration d’IRNR.
Si vous achetez en Espagne pour faire du locatif, vous êtes contraint d’y payer des impôts. Et ce, quelle que soit votre résidence fiscale. Les taux d’imposition et les modalités de déclaration varient en fonction du niveau de revenu et du lieu de résidence fiscale de l’investisseur.
Nous vous en dirons plus dans la suite du guide.
En préambule, sachez que comme en France, il existe plusieurs types de location en Espagne :
– La location longue durée (contrat de plus de 5 ans)
– La location temporaire (contrat de 1 à 11 mois)
– La location touristique (contrat de moins de 31 jours)
Il faut déclarer ses revenus locatifs une fois par an dans le cadre de l’IRPF pour les résidents fiscaux et de l’IRNR pour les non-résidents.
Attention, si vous faites de la location touristique, une déclaration trimestrielle (en plus de votre déclaration annuelle) est requise, même si vous n’avez pas effectivement loué votre bien.
Quel taux d’imposition est appliqué aux revenus locatifs des résidents fiscaux ?
Le taux d’imposition dépend du montant des revenus totaux et de la situation fiscale du propriétaire
Il peut varier de 19% à 45%, mais en moyenne, il se situe autour de 25%.
Les investisseurs immobiliers résidant en Espagne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Si un résident fiscal espagnol loue son bien sur une longue durée, il peut déduire 60% de ses gains.
Il déduit aussi les charges liées à son bien (travaux, entretien…)
Cet impôt est basé sur la valeur cadastrale du bien dont vous êtes propriétaire.
Pour les résidents de l’Union européenne, le Trésor Public espagnol prélève 19% de 1,1% de cette valeur si le bien a été évalué au cours des 10 années précédant votre déclaration.
Si la valeur cadastrale n’a pas été mise à jour depuis plus de 10 ans, le taux est de 2%.
Prenons un exemple concret :
À noter précieusement : si vous faites partie de l’Union européenne, vous pourrez, comme cela se fait en France, déduire les charges liées à votre bien :
Lors de votre recherche immobilière en Espagne, votre conseiller dédié pourra répondre à toutes ces questions sur les revenus locatifs. Cela vous évitera d’avoir des doutes ou des déconvenues. N’oubliez pas que nos équipes peuvent vous répondre sur rendez-vous.
Gare aux faux-amis lorsqu’on parle de plus-value en Espagne. Il en existe deux. Éclairages.
Le calcul des taxes de plus-value en Espagne prend en compte plusieurs facteurs :
Nous y reviendrons en détail.
La plus-value municipale, plusvalía municipal, est une taxe municipale qui concerne l’augmentation de la valeur d’un terrain urbain au moment de sa transmission.
Elle doit être déclarée et payée une seule fois.
Le calcul de cette taxe a été modifié en 2021 et prend en compte :
Le calcul étant assez complexe, nous vous proposons de faire une simulation avec cette calculatrice. Il vous suffit d’entrer les données dans la matrice : Lien vers la calculatrice
La plusvalía municipal n’est pas due si aucun bénéfice n’est réalisé par le vendeur.
La plus-value telle qu’on l’entend en France, c’est la ganancia patrimonial.
Elle doit être déclarée et payée à chaque fois que vous vendez un bien.
Si vous êtes non-résident mais que vous réalisez une plus-value immobilière au moment de vendre un bien en Espagne, c’est l’acheteur de votre bien qui devra payer pour vous. Il retiendra 3% de la plus-value et les versera à l’Hacienda dans un délai d’un mois.
Vous devrez vous-même régler les 16% restants dans les 3 mois.
Cette pratique a été instaurée pour lutter contre l’évasion fiscale.
Attention, même si vous ne réalisez pas de profit, vous devrez tout de même déclarer la ganancia patrimonial dans votre IRNR. Si vous voulez être accompagné sur cette question, contactez notre équipe d’experts.
Certaines exemptions fiscales peuvent s’appliquer lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne. Les propriétaires résidents fiscaux peuvent par exemple être exemptés de certaines taxes de plus-value dans certaines conditions :
En cas de non-respect des obligations fiscales, des pénalités et des intérêts de retard peuvent être appliqués.
Les sanctions varient en fonction du montant non payé et de la durée de retard. Il est donc essentiel de s’assurer de respecter les délais de paiement pour éviter ces pénalités.
L‘Impuesto sobre Patrimonio, l’Impôt sur le Patrimoine est l’équivalent de notre impôt sur la fortune. Il doit être déclaré et payé chaque année si vous en êtes redevable.
Cet impôt est relativement modéré, avec des taux compris entre 0,2% et 3,75% en fonction de la tranche à laquelle vous appartenez. SI vous avez besoin de plus de détails, nous avons joint un lien vers la source officielle.
Bonne nouvelle, certaines communautés autonomes accordent des réductions, voire des exonérations. À Madrid et en Andalousie par exemple, l’impôt sur le patrimoine n’existe plus, ou pour être précis, il existe une exonération de 100%
Pour votre déclaration, utilisez le formulaire appelé le modelo 714 au moment de la déclaration de votre déclaration sur le revenu (IRPF ou IRNR en fonction de votre situation).
Si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils, contactez notre équipe d’experts.
Le calcul de cet impôt en Espagne dépend des taux d’imposition fixés par la législation nationale. Voici un aperçu de ces taux :
À noter, il existe malgré tout des réglementations spécifiques dans chaque Communauté autonome.
D’autres facteurs entrent en compte dans ce calcul complexe : la valeur de l’héritage, le lien de parenté avec le défunt, l’âge et le niveau de fortune de l’héritier avant la succession.
Certaines régions ont par ailleurs choisi de supprimer -ou presque- l’impôt sur les successions.
En avril 2019 par exemple, l’Andalousie est devenue la 7ème Communauté Autonome espagnole à enterrer l’impôt sur les successions et les donations pour les résidents. La réduction appliquée sur cet impôt est de 99%.
D’autres régions autonomes avaient déjà pris cette mesure, comme la Communauté de Madrid, les îles Canaries, la Cantabrie, l’Estrémadure, Murcie et La Rioja.
À retenir : l’impôt sur les successions doit se payer dans les 6 mois. Son paiement peut être échelonné.
Jusqu’à présent, les héritiers non-résidents étaient soumis à l’Impuesto de Sucesiones y Donaciones (ISD), l’impôt sur les droits de succession et les donations en Espagne, dont le taux varie de 7,65 % à 34 % en fonction de la valeur de l’héritage.
En revanche, les résidents pouvaient bénéficier d’une déduction fiscale qui n’était pas applicable aux non-résidents. Cette différence de traitement a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne. Les héritiers non-résidents ont donc désormais accès aux mêmes avantages fiscaux que les résidents.
Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de cet article.
La législation fiscale en Espagne est régulièrement modifiée. Des changements dans les taux d’imposition, les déductions fiscales ou les réglementations peuvent avoir un impact significatif sur les obligations fiscales des propriétaires et des investisseurs immobiliers.
Au cours des dernières années, l’Espagne a introduit certaines réformes fiscales qui peuvent influencer la fiscalité immobilière. Il est recommandé de se renseigner sur les changements récents, tels que les modifications des taux d’imposition, les nouvelles déductions fiscales ou les réglementations spécifiques aux investissements immobiliers.
Voici les principales nouveautés fiscales de 2023 :
Pour se conformer aux nouvelles lois fiscales en Espagne et optimiser votre situation fiscale, il est recommandé de suivre certains conseils pratiques :
Les taxes foncières en Espagne sont calculées en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier, qui est déterminée par l’administration fiscale espagnole. Le taux de la taxe foncière varie en fonction de la région et de la taille du bien immobilier.
Oui, il existe des exemptions fiscales pour les propriétaires en Espagne. À titre d’exemples, les résidents fiscaux qui vendent leur résidence principale après 65 ans seront exonérés d’impôts sur la plus-value.
L’IBI, qui signifie Impuesto sobre Bienes Inmuebles en espagnol, est l’impôt sur les biens immobiliers en Espagne. C’est le propriétaire du bien immobilier qui est responsable du paiement de l’IBI. Cela s’applique aux propriétaires résidents et non-résidents.
L’IBI est basé sur la valeur cadastrale du bien immobilier, qui est déterminée par les autorités municipales. Le montant de l’impôt peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de la propriété, sa localisation et sa valeur cadastrale. Les propriétaires doivent payer l’IBI chaque année.
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne, il est important de le déclarer correctement aux autorités fiscales espagnoles. Voici les étapes générales à suivre :
Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou votre conseiller immobilier qui saura répondre à ces questions. Les équipes de J’achète en Espagne sont en mesure de vous informer sur toutes ces questions. Contactez notre équipe d’experts.
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