Lorsqu’un locataire signe un contrat de bail, il doit verser au propriétaire une somme d’argent : la caution. Zoom sur son fonctionnement.
La caution locative en Espagne : comment ça marche ?
Venir habiter temporairement ou définitivement en Espagne en tant que locataire suppose de s’intéresser à la législation en vigueur dans le pays : des différences notables existent. Le fonctionnement de la caution locative, en particulier, doit être bien compris. En effet, il est très fréquent d’éprouver des difficultés à récupérer le montant de sa caution en fin de bail. Avant de s’aventurer dans les possibilités de recours avec Me Barandier, avocate pour J’achète en Espagne, le point sur le principe de fonctionnement d’une caution locative.
Quel est le montant d’une caution en Espagne ?
La caution, appelée en Espagne fianza, correspond à une somme d’argent versée au moment de la signature du contrat de bail. Ce montant équivaut à un mois de loyer en règle générale. Il peut être porté à 2 mois dans le cas d’une location meublée ou d’un bail commercial. Le propriétaire a l’obligation de la déposer auprès de l’organisme correspondant qui se charge de la conservation de la somme.
À quoi sert une caution locative ?
L’objectif d’une caution locative est de protéger le propriétaire lors de la restitution de l’appartement ou de la maison. En cas d’arriérés de loyer, de charges ou de dégradations du logement, il lui est possible de conserver tout ou partie de la somme pour faire face à ces dépenses. Dans les faits, de très nombreux propriétaires conservent cette somme avec une argumentation plus ou moins étoffée. Les pratiques courantes du marché immobilier en Espagne favorisent cette situation : aucun état des lieux d’entrée et de sortie n’est obligatoire, contrairement à la location d’un bien immobilier en France.
Fin de bail : quel délai pour récupérer une caution ?
À la fin du contrat de bail, lorsque les clés de l’appartement sont remises par le locataire, le propriétaire du logement dispose d’un délai d’un mois maximum pour lui restituer la caution. Bien que ce délai soit suffisant pour réaliser un éventuel état des lieux de sortie et demander à la banque de récupérer la somme, il arrive que certains baux prévoient une durée plus longue. Attention : rencontrer des difficultés à récupérer sa caution locative en Espagne est monnaie courante.
Conseil de Me Barandier : certains locataires optent pour une solution radicale en ne réglant pas le dernier mois de loyer afin de ne pas être pénalisé par la retenue de leur caution. Attention : cette pratique est légalement interdite. Elle pourrait servir de motif supplémentaire au propriétaire pour intenter un recours contre le locataire.
